Vous avez perdu l’un de vos proches et vous vous posez des questions sur les démarches à effectuer auprès de la banque après un décès ? Découvrez-le déroulé d’une succession, les différentes étapes ainsi que les délais à respecter.
Banque, ce qu’il faut faire en cas de décès d’un proche
En tant que conjoint ou membre de la famille, vous devez prévenir les organismes dans lesquels le défunt était titulaire ou co-titulaire d’un ou de plusieurs comptes bancaires, ou détenait des placements financiers.
Dès qu’elle est informée du décès de son client, la banque bloque ses comptes (sauf en cas de comptes joints). En présence d’un coffre-fort, l’établissement bloque également l’accès en attendant de recevoir les indications du notaire chargé de la succession.
Si vous ne savez pas où le défunt détient des comptes bancaires ou placements, vous pouvez effectuer une demande de consultation du Fichier des Comptes Bancaires (FICOBA). Ce fichier recense tous les comptes bancaires détenus en France.
Pour que votre demande soit effective, vous devez l’adresser par courrier en y joignant une copie de l’acte de décès ainsi qu’une attestation prouvant votre qualité d’héritier. Envoyez votre courrier à l’adresse suivante :
Etablissement des services informatiques
FICOBA administratif
22 avenue John Fitzgerald Kennedy
77 796 Nemours Cedex
A noter : le notaire chargé de la succession peut accéder directement au fichier FICOBA.
Les démarches à effectuer auprès de la banque en cas de décès d’un proche
Si vous savez où est tenu le compte ou le placement de la personne décédée, vous devez prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire.
Pour préparer le rendez-vous, munissez-vous des documents suivants :
- certificat de décès ;
- photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance ;
- chéquiers inutilisés (sauf en cas de compte joint), cartes bancaires de la personne décédée ;
- les originaux des contrats d’assurance vie (s’il y a lieu) ;
- les coordonnées du notaire (s’il y a lieu).
Puis, dès que possible, communiquez au conseiller de la banque les documents suivants :
- acte de notoriété héréditaire délivré par le notaire. Le document est appelé aussi acte de dévolution successorale. Il indique la répartition du patrimoine laissé par le défunt ;
- attestation d’héritier signée par tous les héritiers en l’absence du recours à un notaire.
Que fait la banque en cas de décès de son client ?
Un dossier est transmis au service succession de la banque. Ce service vous guidera dans vos premières démarches en gérant le dossier de son ouverture jusqu’à son règlement.
En outre, le service succession de l’établissement financier se charge de :
- rechercher tous les éléments faisant partie de la succession ;
- régler les frais d’obsèques si le solde du compte le permet (sous présentation de la facture). Parfois, le défunt a souscrit un contrat spécifique auprès de sa banque ou de son assurance afin que tout soit réglé d’avance ;
- déclarer au notaire les avoirs bancaires possédés par le défunt ;
- intervenir auprès des compagnies d’assurances en cas de crédits, placements… ;
- régler la succession ;
- procéder à la déclaration fiscale en tant que banque.
A noter : la banque vous facture l’ensemble des travaux réalisés sous forme de frais de dossier. Ils sont alors proportionnels au montant de la succession.
Peut-on se servir du compte bancaire individuel d’un défunt pour payer des frais ?
Selon l’article L312-1-4 du Code monétaire et financier, il est possible de débloquer une partie du compte à hauteur de 5000 euros pour permettre aux héritiers de payer certains frais tels que :
- factures en cours ;
- dettes ;
- impôts ;
- ou coûts des soins.
Pour cela, tous les héritiers devront signer une attestation certifiant de leur qualité d’héritier. Ensuite, la personne en charge de demander le déblocage du compte individuel présentera à la banque les pièces d’état civil attestant les droits de chacun des héritiers.
A savoir : en cas de retrait abusif, la banque endosse la responsabilité devant la loi et l’administration fiscale.
De combien de temps dispose-t-on pour prévenir la banque ? L’agenda des démarches
La mort d’un proche est un moment de vie extrêmement pénible. Mais qui, malheureusement, ne dispense pas d’effectuer des démarches. En effet, suite à un décès d’un proche, vous devez prévenir certains organismes et accomplir des formalités.
Dans les 24 heures
Vous devez commencer par demander un certificat de décès au médecin qui a constaté la mort. Ce document s’avère indispensable pour déclarer le décès en mairie. L’administration vous demandera également de transmettre les papiers d’identité du défunt (carte d’identité ou carte de séjour, livret de famille).
Dans les 24 heures suivant le décès, vous devrez rechercher si le défunt a exprimé ses dernières volontés concernant les obsèques (ex. : crémation, dispersion des cendres, don d’organe…). Il peut également s’agir de volontés relatives à un lieu de cérémonie ou liées à un office religieux. Sachez que ces dernières volontés peuvent avoir été consignées par écrit dans un contrat d’assurance obsèques ou un testament. Elles peuvent aussi avoir été exprimées à l’oral à un proche.
Ensuite, il convient de contacter les pompes funèbres. Le défunt peut avoir souscrit un contrat avec l’une de ces entreprises. Le cas contraire, vous devez choisir vous-même la société.
Enfin, vous devez rédiger et faire publier l’avis de décès.
Dans la semaine
Vous disposez ensuite d’une semaine pour informer les principaux organismes dont dépendait le défunt : CPAM ou MSA, autres régimes ou caisses, Caf, mutuelle…
Vous avez aussi une semaine pour informer les banques et organismes de crédit du décès. N’oubliez pas non plus de prévenir son employeur ou Pôle Emploi le cas échéant.
Enfin, en cas de Pacs de la personne décédée, vous devrez prévenir le Tribunal d’instance qui dissoudra le Pacs. Et si le défunt était scolarisé, prévenez son établissement scolaire.
Dans le mois ou dans les six mois
Vous disposez de davantage de temps pour contacter ou choisir le notaire qui se chargera de régler la succession. Sachez que le recours à ce professionnel s’avère obligatoire si la succession comporte un bien immobilier ou si son montant est égal ou supérieur à 5000 euros, ou s’il y a existence d’un testament ou d’une donation.
Le notaire se chargera ensuite de prévenir les impôts. De votre côté, informez les compagnies d’assurances, les locataires ou bailleurs. Et résiliez les contrats et abonnements en cours.
