Comment savoir de quelle caisse d’assurance maladie l’on dépend ?

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Les salariés du secteur privé dépendent de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur département de résidence. Ils ont d’ailleurs un code d’affiliation permettant de les identifier. Mais qu’en est-il des autres travailleurs (indépendants, agriculteurs, militaires, fonctionnaires…) ? Et quid des étudiants ? Découvrez tous les organismes de santé qui existent mis à part la CPAM et la MSA. Et suivez nos conseils pour connaitre votre code de rattachement CPAM.

Comment savoir à quelle caisse de santé l’on est rattaché ?

Il existe d’autres établissements que la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour vous faire rembourser vos frais de santé.

Le rattachement à l’un ou l’autre de ces organismes dépend de votre activité professionnelle :

  • le régime étudiant a été supprimé à la rentrée 2018/2019. Par conséquent, lors d’un stage étudiant, vous dépendez du régime général. Tous les documents (certificat médical, arrêt de travail…) sont à envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence et non plus à une quelconque caisse étudiante ;
  • les salariés sauf ceux exerçant une activité agricole sont rattachés à la CPAM. Sont ainsi concernés les salariés du secteur privé, les agents non titulaires du secteur public, les assistantes maternelles, les travailleurs ou vendeurs à domicile, les VRP, les journalistes pigistes, les artistes du spectacle, les personnes en service civique, les employés d’hôtel, etc. ;
  • les travailleurs qui exercent une activité agricole sont quant à eux rattachés à la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA) ;
  • ensuite, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, industriels) dépendent de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) ;
  • et les militaires, rattachés à un régime spécial, dépendent de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

A noter : en cas de changement de situation professionnelle (retraite ou changement d’activité, par exemple), vous devez contacter votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Qu’appelle-t-on le régime général ?

La branche maladie du régime général concerne quatre risques : maladie, invalidité, maternité et décès. Ne sont pas concernés par cette branche les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles.

Le régime général finance 86 % des dépenses de santé. On dénombre sur le territoire français 101 caisses primaires (CPAM) rattachées à un siège social (CNAMTS).

Généralement, les assurés sont rattachés à la CPAM dans la circonscription de laquelle ils ont leur résidence habituelle. Cela est d’ailleurs régi par le Code de la sécurité sociale (art. R312-1). Notez toutefois que pour certains assurés, le rattachement s’effectue dans la circonscription dans laquelle se trouve leur lieu de travail.

Fonctionnaires : de quelle caisse dépendent-ils ?

Les contractuels dépendent du régime général de la Sécurité sociale de leur département. En revanche, il en est autrement pour les fonctionnaires.

En effet, les agents du service public dépendent d’un régime particulier d’Assurance maladie des fonctionnaires géré par des organismes spécifiques. En outre, ce régime spécial prend en charge une part des frais de soins des assurés sociaux et de leur famille et  verse un revenu de remplacement en cas de cessation d’activité en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel.

D’autre part, dans la fonction publique d’Etat, des mutuelles gèrent la Sécurité sociale des agents. Elles divergent en fonction du ministère d’affectation. Ainsi, les personnels de l’Education nationale, par exemple, sont pris en charge par la MGEN (Mutuelle générale de l’Education nationale).

Et dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, les prestations de Sécurité sociale sont assurées par les CPAM qui délèguent parfois ce rôle à des mutuelles. Votre situation dépend en fait de votre département de résidence.

A quelle caisse d’assurance maladie dépend les activités ambulantes ?

Si vous êtes salarié sans domicile ni résidence fixe, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale, votre cas s’avère particulier. Il existe trois possibilités dont dépend votre affiliation :

  • si vos déplacements s’effectuent à partir d’un point fixe, la CPAM dépend de ce point ;
  • si les déplacements s’effectuent habituellement dans une région, vous dépendez de la CPAM du centre de cette région ;
  • enfin, si les déplacements ont lieu partout en France, votre caisse de rattachement est la CPAM de Paris.

Indépendants : comment connaitre sa caisse d’assurance maladie de rattachement ?

D’abord, sachez qu’il existe 29 agences en région et un réseau de points d’accueil partout en France pour les indépendants.

Ensuite, sauf exception, notez que le rattachement à une agence de Sécurité sociale pour les indépendants dépend de l’adresse du domicile du travailleur indépendant.

A savoir : depuis le 1er janvier 2019, les assurés qui débutent une activité indépendante ou changent d’activité indépendante sont rattachés à la CPAM. Pour les entreprises créées avant 2019, l’Assurance maladie délègue le versement des prestations à un réseau d’organismes conventionnés (mutuelle ou groupement de sociétés d’assurance choisi lors de la création d’entreprise). Mais quoi qu’il en soit, le remboursement reste identique. .

Où trouver le code de l’organisme de rattachement CPAM ?

C’est l’une des questions que se posent généralement les assurés CPAM. Où peut-on trouver le code de l’organisme de rattachement ? Il s’agit d’un numéro difficile à trouver car souvent absent des correspondances entre la Caisse et vous.

Mais d’abord, sachez que ce code sert à identifier un assuré en fonction de plusieurs informations comme le centre d’Assurance maladie dont il dépend. Il se compose de neuf chiffres.

Sachez qu’il existe plusieurs possibilités pour connaitre votre code affiliation CPAM :

  • en vous rendant directement dans les locaux de la Caisse primaire d’assurance maladie. Au guichet, on vous communiquera l’information après que vous ayez présenté votre carte nationale d’identité ou une autre pièce d’identité ;
  • auprès d’une borne de Sécurité sociale mise à disposition des assurés. Vous en trouverez dans les hôpitaux ou en pharmacie. Pour connaitre votre code, vous devrez alors insérer votre carte vitale ;
  • sur l’attestation de droit disponible dans votre espace personnel Ameli. Le document est à télécharger. Sur celui-ci, vous trouverez votre code de l’organisme CPAM ;
  • via le numéro d’Ameli. Il s’agit du 3646 (prix d’un appel local).

Conseil : relevez ce numéro car c’est une information dont l’assuré doit pouvoir disposer à tout moment afin de faciliter les opérations de remboursement et d’affiliation.

Emilie Cartier
Rédactrice web freelance, Émilie se passionne pour les sujets du quotidien (santé, finance...) et les astuces qui facilitent la vie de tous les jours. Elle aime écrire des publications utiles et informatives, une activité à laquelle elle peut se livrer grâce à Expertpublic.