L'achat d'un bien immobilier est une décision importante, qui demande une certaine vigilance. C'est pourquoi, tout au long du processus de vente, il vaut mieux se faire accompagner par un notaire. La présence de cet expert juridique, qui sécurise la transaction immobilière, est d'ailleurs requise au moment de la signature de l'acte de vente.
Le rôle du notaire lors du compromis de vente
Vous avez trouvé la maison qui vous convient et son propriétaire est d'accord pour vous la vendre. Il vous fait une offre d'achat, que vous acceptez. Vendeur et acquéreur signent alors un compromis de vente.
Dans ce document, les deux parties s'engagent, dans un certain délai, à mener à bien la vente. Elles s'entendent aussi sur un prix. La signature peut se faire sous seing privé, c'est-à-dire en dehors de la présence d'un notaire. Si elle n'est pas obligatoire à ce stade, la présence de ce professionnel, qui connaît parfaitement le droit immobilier, donne toute sa valeur juridique à la transaction immobilière.
Le notaire vérifie la validité du compromis de vente. Pour cela, il s'assure que toutes les informations nécessaires y figurent. Il s'agit notamment de l'état-civil du vendeur et de l'acquéreur, de la superficie du logement ou de la mention du prix de vente.
Il contrôle également la présence des clauses suspensives qui, avant l'acte de vente, pourraient empêcher la transaction d'aller jusqu'à son terme. Ce serait le cas, par exemple, si l'acheteur ne pouvait obtenir un prêt.
Par ailleurs, le notaire, en tant qu'officier ministériel, est seul habilité à contrôler la validité des documents qui doivent figurer dans le compromis de vente. Ainsi, il veille à ce que le vendeur remette à l'acheteur un dossier de diagnostics techniques, dans lequel figure l'ensemble des diagnostics immobiliers que la loi impose au vendeur.
Le notaire vérifie que les diagnostics ont été établis en conformité avec la réglementation en vigueur. Si le bien fait partie d'une copropriété, il s'assure également que le vendeur a bien remis à l'acheteur tous les documents relatifs au fonctionnement et à la situation financière de la copropriété.
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Des vérifications essentielles
Le compromis de vente signé, le notaire doit encore, pour préparer la vente dans les conditions requises, vérifier un certain nombre de documents et accomplir certaines démarches.
Ce juriste est ainsi qualifié pour vérifier la validité du titre de propriété du vendeur. Si le bien a été modifié ou agrandi, il doit s'assurer que les travaux ont été faits dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le notaire vérifie aussi l'état-civil des parties, sur la base des documents d'identité fournis. Il doit encore constater que la commune n'a pas l'intention de faire jouer un éventuel droit de préemption sur le bien mis en vente.
Il lui appartient aussi de vérifier que le logement n'est pas grevé d'une hypothèque qui serait supérieure au prix de vente du bien. C'est encore au notaire de consulter les règles d'urbanismes applicables au bien et de s'assurer qu'il n'est pas obéré par des servitudes, de passage notamment, qui en compromettraient l'usage.
Si l'acompte versé par l'acheteur, lors de la signature du compromis de vente, dépasse un certain montant, il doit être encaissé par le notaire sur un compte spécifique. Enfin, le notaire informe vendeur et acheteur du délai prévu entre le compromis et l'acte de vente.
À toutes les étapes de cette vente, le notaire demeure l'interlocuteur privilégié des deux parties. Fort de ses compétences et de son expérience, il est le mieux placé pour leur prodiguer les conseils les plus judicieux.
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Le notaire et la signature de l'acte de vente
Le notaire a fait toutes les vérifications nécessaires et accompli toutes les démarches prévues. De son côté, l'acheteur a obtenu le prêt dont il a besoin. Il ne reste plus qu'à signer l'acte de vente, qui finalise la transaction.
Avec le vendeur et l'acheteur, il convient donc d'une date pour la signature de l'acte de vente. Le notaire le rédige et peut, sur leur demande, en communiquer une copie aux deux parties. Vendeur et acquéreur en prennent ainsi connaissance et peuvent, s'il y a lieu, demander des modifications.
Le jour de la signature arrive. Le notaire procède à la lecture de l'acte de vente, en présence des deux parties. Elles sont ensuite invitées à le signer. Par sa signature, le notaire authentifie l'acte de vente.
Cet acte authentique de vente, appelé aussi "minute", permettra au notaire de publier la vente auprès du service de la publicité foncière. C'est cette démarche, accomplie dans un certain délai, qui donne son caractère officiel à la vente. L'acte de vente, authentifié par le notaire, est ensuite conservé par ses soins.
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