La transmission d’entreprise en 2019 : le guide

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Depuis que le président Emmanuel Macron a été élu, la création et transmission d’entreprises françaises ont été sans cesse repensées, remaniées, et surtout simplifiées. Le but : créer de l’emploi en encourageant la création d’un maximum d’entreprises, et en minimisant leur fermeture. Et à ce sujet, prévu pour l’été prochain, le projet de loi Pacte vise à faciliter la cession, pour éviter les fermetures d’entreprises non reprises.

Faciliter la transmission d’entreprise

La transmission d’entreprise est au cœur du débat économique en 2019. Environ 60 000 entreprises ont été mises en vente tous les ans depuis quelques années, pourtant, seulement la moitié d’entre elles trouvent repreneurs. Cela signifie que chaque année, plus de 30 000 entreprises ferment leurs portes, synonyme de plusieurs dizaines de milliers de suppressions d’emploi. Si la création d’entreprise chaque année endigue ce phénomène, le gouvernement cherche maintenant à freiner les fermetures d’entreprise en facilitant leur transmission.

C’est la raison d’existence du projet de loi Pacte, piloté par Bruno Le Maire, et actuellement en examen au Parlement. Son but : ne pas changer la loi, mais assouplir les obligations administratives afin de rendre le processus plus facile sans le dénaturer. Il est lié au Pacte Dutreil, créé en 2003, qui déjà cherchait à alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises dans un cadre familial.

La loi Pacte, prévue pour être votée définitivement à l’été 2019, doit donc simplifier ce processus. Grâce à elle, les citoyens français seront encouragés à créer une entreprise « familiale », qui pourrait être transmise à l’un de ses héritiers, et ainsi stimuler l’économie française.

Pour plus d’informations, de conseils et d’articles à propos de la gestion et de la transmission d’entreprise, rendez-vous sur le site Le Capital qui s’y spécialise.

Que comprend le projet de loi Pacte ?

Les points proposés par la loi Pacte peuvent être résumés comme suit :

  • Simplification de la fiscalité et des contraintes administratives liées à la transmission d’entreprise dans le cadre familial.
  • Assouplissement temporaire du crédit d’impôt pour le rachat d’une entreprise par ses salariés.
  • Extension du dispositif de l’ACCRE, qui permet aux repreneurs et créateurs d’entreprise de bénéficier d’une année blanche de cotisations sociales, sous conditions de ressources.

Pour comprendre plus en profondeur ce qu’est le projet de loi Pacte, rendez-vous sur le site Economies.Gouv.fr qui résume, calendrier à l’appui, l’avancée de ce projet de loi.

Important : pensez à anticiper la transmission d’entreprise

La loi Pacte tombe à pic avec la transmission de nombreuses entreprises à venir dans la décennie. Selon la CCI Paris Île-de-France, pas moins de 275 000 entreprises vont être ouvertes à la transmission ces 10 prochaines années dans la région de la capitale. Il s’agit essentiellement de TPE de moins de 10 employés, des entreprises donc qui doivent faire des efforts pour assurer leur survie. Le nombre de ces entreprises qui sera repris définira le futur économique de la France, et aussi le bienfondé de ses actions visant à stimuler cette économie.

Comme la transmission d’entreprise est soumise à certaines conditions, par exemple que le précédent propriétaire ait eu ce poste pendant deux ans au minimum, il faut anticiper cette transmission. Une bonne organisation est nécessaire pour optimiser les chances de céder son entreprise dans les meilleures conditions. La transmission d’entreprise peut effectivement être vue comme une manière de la rajeunir et de la revaloriser, mais il s’agit aussi d’un défi qui peut avoir son lot de mauvaises conséquences. Le manque de confiance des investisseurs dans un nouveau dirigeant d’entreprise, par exemple, peut être dévastateur pour son économie. Assurez-vous donc de rendre la transmission la plus facile possible à votre successeur pour la survie de votre entreprise.

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