Accident sans contrôle technique : les risques et les conséquences

accident de voiture sans controle technique

En tant que propriétaire d’une voiture, vous êtes soumis à l’obligation du contrôle technique. Mais, vous avez laissé passer la date du contrôle ou de la contre-visite, volontairement ou non. Quels risques encourez-vous à rouler avec une voiture sans contrôle technique ? Comment cela se passe en cas d’accident si vous êtes victime ou responsable ? On vous dit tout sur la réglementation en vigueur : amende, conséquences pour le conducteur et l’assureur, remboursement en cas d’accident.

Quels sont les risques ?

Pour le conducteur

En circulant avec une voiture sans contrôle technique à jour, vous risquez une amende. En effet, en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre, vous encourez une contravention de 135 euros (90 euros en cas de paiement sous trois jours).

Sachez que les autorités peuvent immobiliser votre auto pendant sept jours et vous confisquer le certificat d’immatriculation. A la place, une fiche de circulation provisoire vous sera remise pour procéder au contrôle technique de la voiture.

D’autre part, il est nécessaire de faire passer sa voiture au contrôle technique si vous envisagez de la vendre. Le contrôle doit dater de moins de six mois pour être en conformité avec la loi. Lors de la vente, vous devez remettre le procès-verbal du contrôle technique à l’acheteur. Sans le document, il lui sera impossible d’obtenir une carte grise en préfecture.

A savoir, certains acheteurs préfèrent passer le contrôle eux-mêmes. Mais, cette pratique se révèle illégale. Même en cas d’insistance, ne cédez pas !

Pour l’assureur auto

Généralement, les compagnies d’assurances ne demandent pas la validité du CT lorsque l’assuré souscrit un contrat auto. Cependant, l’information est disponible sur le certificat d’immatriculation, appelée anciennement carte grise. Elle se matérialise sous la forme d’un timbre apposé.

Donc, ne pas déclarer que son véhicule n’est pas à jour du contrôle technique ne constitue pas une fraude à l’assurance ou une fausse déclaration.

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Les conséquences

En cas de circulation sur la route sans contrôle technique à jour, vous encourez de gros risques si vous causez un accident.

Il existe deux assurances auto possibles :

  • la garantie qui couvre les dommages causés à un tiers. Dans ce cas de figure, l’assurance fonctionne, même si la voiture n’est pas à jour de son contrôle technique ;
  • l’assurance qui couvre vos propres dommages. En cas de défaut de contrôle technique lors d’un accident, la garantie peut être invalidée.

Pour ne prendre aucun risque, reportez-vous aux conditions générales du contrat voiture souscrit avec votre compagnie d’assurances pour vérifier les exclusions de garantie. Si jamais il n’est pas fait mention du contrôle technique, sachez que vous serez couvert par votre assurance.

D’autre part, en cas d’invalidation du contrat, vous ne serez pas remboursé si l’accident a occasionné des réparations ou le remplacement de votre véhicule. Et les éventuels frais médicaux engendrés par l’accident ne seront pas pris en charge non plus par l’assureur.

Enfin, notez que si vous n’êtes pas responsable de l’accident, l’assuré victime sera indemnisé, que sa voiture ou la vôtre soit à jour de son contrôle technique ou non.

C’est la garantie responsabilité civile qui constitue le minimum légal obligatoire. Tous les conducteurs doivent la souscrire. Et elle permet l’indemnisation des tierces victimes lors d’un accident, que le conducteur responsable soit assuré ou non, identifié ou pas.

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