Qui n’a jamais rêvé un jour de conduire une belle américaine ? Les voitures de collection ont leurs amateurs. Le temps d’une escapade, il est d’ailleurs possible d’en louer une auprès d’une entreprise spécialisée. Mais qu’en est-il lorsque l’on veut acheter un véhicule de collection en termes d’immatriculation ? Découvrez en détail les étapes à suivre pour obtenir une carte grise véhicule de collection.
Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ?
D’abord, il convient de savoir ce qui est admis comme un véhicule de collection. En effet, tous les propriétaires d’une vieille auto ne peuvent se targuer de posséder une voiture de collection.
Le premier critère, c’est l’âge. Une voiture doit avoir au moins trente ans pour être de collection. Mais tous les véhicules de plus de 30 ans ne passent pas automatiquement comme tel.
D’ailleurs, l’âge n’est pas le seul critère déterminant. En effet, un véhicule de luxe peut tout à fait posséder ce titre sans être trentenaire.
Et d’autres conditions rentrent en jeu. Parmi eux, la rareté, le modèle, la marque ou encore l’histoire de la voiture.
D’autre part, certaines compagnies d’assurance proposent des garanties spécifiques aux véhicules écoulés à peu d’exemplaires car leur valeur s’avère supérieure à celle des voitures classiques.
A savoir : l’attribution de la mention « véhicule de collection » ne s’effectue pas de manière automatique. Le propriétaire de la voiture doit en faire la demande expressément.
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Les démarches pour obtenir une carte grise véhicule de collection
La demande de carte grise, appelée désormais certificat d’immatriculation ne s’effectue plus en préfecture mais en ligne, depuis le téléservice ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Où obtient-on un certificat d’immatriculation d’une voiture de collection ?
La première étape consiste à vous identifier sur le site en entrant votre identifiant ainsi que votre mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr.
En l’absence de connexion Internet, vous pouvez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture. En effet, ces établissements sont équipés de points numériques en libre service.
Vous pouvez vous connecter depuis un ordinateur et utiliser une imprimante et un scanner de manière gratuite. Et en cas de difficultés, des médiateurs peuvent vous aider dans l’utilisation d’Internet.
Les documents à présenter
Par ailleurs, vous devez vous munir d’une copie numérique sous forme de photo ou scan des documents suivants :
- ancienne carte grise du véhicule (certificat d’immatriculation). Si vous ne l’avez pas en votre possession, communiquez alors une pièce prouvant l’origine de la voiture de collection ;
- attestation établie par le constructeur ou son représentant en France, ou par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) ;
- procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois du véhicule si celui-ci possède un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et a été mis en circulation la première fois à partir du 1er janvier 1960, ou s’il ne bénéficie pas encore de la mention véhicule de collection ;
- copie numérique du mandat signé et de la pièce d’identité du propriétaire de la voiture si vous faites la démarche administrative pour une tierce personne ;
- attestation d’assurance du véhicule de collection ;
- permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé (seulement à présenter, pas besoin d’une copie).
A savoir : vous devez ensuite régler le montant de la carte grise par carte bancaire.
Les informations à récupérer pendant la procédure
A la fin de la procédure sur le site de l’ANTS, vous obtenez :
- un numéro de dossier ;
- un accusé d’enregistrement de votre demande ;
- un certificat d’immatriculation (CPI) à imprimer. Grâce à ce CPI, vous pouvez circuler librement pendant un mois, en attendant de recevoir votre carte grise véhicule de collection.
Modalités de réception de la carte grise et suivi de la demande
Vous recevrez la carte grise (certificat d’immatriculation) définitive sous pli sécurisé à votre domicile.
Le délai d’attente peut varier. Mais vous avez la possibilité de suivre l’avancement de votre dossier en ligne. Pour cela, vous devez vous munir de votre certificat provisoire d’immatriculation. Et vous rendre dans votre espace sécurisé sur le site de l’ANTS.
Changement de la plaque d’immatriculation
Enfin, sachez que si l’immatriculation de votre véhicule de collection était sous la forme 123-AB-45, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation sous la forme AB-123-CD. Par conséquent, vous devrez faire fabriquer et installer de nouvelles plaques d’immatriculation.
Les avantages d’avoir une carte grise véhicule de collection
Il existe quelques avantages de posséder un certificat d’immatriculation voiture de collection :
- d’abord, sachez que l’immatriculation de la voiture de collection reste possible même sans la présentation de l’ancienne carte grise ;
- ensuite, il est relativement simple d’immatriculer un véhicule d’import. La TVA sera en plus réduite et les frais de douane exonérés ;
- puis, en matière de plaques d’immatriculation, il y a plus de liberté. Effectivement, les véhicules de collection ont le droit d’arborer des plaques blanches sur fond noir ;
- et l’arrêté de 1991 stipule que le véhicule de collection est une pièce de patrimoine. En ce sens, vous êtes protégé d’une action en justice pour vice caché. En contrepartie, il convient d’être particulièrement vigilant aux moindres défauts si vous achetez un véhicule de collection. Vous ne pourriez pas vous retourner contre l’ancien propriétaire de l’auto en cas de problème technique ;
- d’autre part, les véhicules de collection appartenant au patrimoine ne sont pas mis à la casse mais indemnisés. Et votre voiture pourra être même réparée par un professionnel ;
- sachez également que les voitures de collection peuvent désormais rouler partout en France. Autrefois, les véhicules de ce type étaient limités à certains départements ;
- en ce qui concerne le contrôle technique, il n’est obligatoire que tous les 5 ans au lieu de 2 ans pour un véhicule normal. Vous faites donc l’économie de trois visites réglementaires ;
- enfin, notez que vous bénéficiez d’un prix attractif en termes de carte grise voiture de collection. Il y a en effet un abattement de 50 % sur le prix normal de la carte grise.
Conseil : si le prix de la carte grise véhicule de collection est plus avantageux, cette option réduit cependant la cote de la voiture. Le choix de faire passer son auto en voiture de collection s’avère définitif. Par conséquent, mieux vaut réfléchir à deux fois avant d’entamer les démarches administratives. Pour un usage occasionnel, comme pour les loisirs, la version collection est adaptée. En revanche, préférez une carte grise normale si vous avez l’intention d’utiliser votre véhicule de collection tous les jours. Et il est aussi interdit d’utiliser ce type de véhicule pour travailler (location avec chauffeur, par exemple).
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