Quand faut-il changer de plaque d’immatriculation ?
Chaque véhicule à moteur, cyclomoteur, moto, véhicule pour particulier, utilitaire ou camion se voit attribuer un numéro d’immatriculation lors de sa mise en circulation. Ce numéro le suivra jusqu’à sa destruction auprès d’un centre VHU (véhicules hors d’usage) agréé.
Cette combinaison alphanumérique unique fait partie du dispositif d’identification du véhicule et de son propriétaire. Il sert principalement à la police lors des contrôles et pour vous transmettre les procès-verbaux en cas d’infraction. Il est aussi utile à tous les professionnels de l’automobile, comme les garagistes, pour obtenir les informations techniques relatives au véhicule pour le remplacement des pièces, l’entretien et les révisions.
La plaque d’immatriculation est le support normé sur lequel est gravé ce numéro d’immatriculation. Chaque véhicule doit être équipé d’une ou deux plaques d’immatriculation (suivant son type), visibles, lisibles et inamovibles.
Pourquoi changer votre plaque d’immatriculation
Le précédent système d’immatriculation FNI (fichier national des immatriculations) en vigueur jusqu’en 2009 associait le numéro d’immatriculation à son propriétaire et à son département de résidence. La préfecture de police devait attribuer au véhicule un nouveau numéro d’immatriculation de type 123 ZZ 92 à chaque changement de propriétaire ou à chaque déménagement. En tant que propriétaire, il fallait pour chacune de ces occasions changer votre plaque d’immatriculation.
Depuis l’entrée en vigueur en 2009 du nouveau système d’immatriculation des véhicules (le SIV), les numéros d’immatriculation des véhicules sont au format AA - 123 - BB. Ils sont attribués par le logiciel SIV de manière définitive. Aujourd’hui, les raisons de changer de plaque d’immatriculation sont plus rares, mais un certain nombre de cas rendent la démarche obligatoire.
Passage de l’ancien système FNI au nouveau système d’immatriculation SIV
Initialement, tous les véhicules encore munis de plaques au format FNI avaient jusqu’à fin décembre 2020 pour demander une nouvelle immatriculation au format SIV. Craignant un afflux trop important de demandes sur une courte période, les autorités ont supprimé cette deadline au profit d’une modification des immatriculations au fil de l’eau, par exemple lors d’un changement du titulaire de carte grise, lors d’un changement d’adresse, ou encore lors d’une demande de duplicata après la perte, le vol ou la détérioration de la carte grise. Toutes ces situations entraînent automatiquement la génération d’un nouveau numéro d’immatriculation et l’obligation de renouveler votre plaque d’immatriculation auprès d’un professionnel agréé.
L’achat d’une voiture d’occasion immatriculée FNI
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion dont le numéro d’immatriculation est à la norme FNI, 123 ZZ 92, vous devez faire une demande de carte grise en ligne pour le changement de titulaire. À cette occasion, une nouvelle immatriculation à la norme SIV, AA - 123 – AA, vous est attribuée. Vous avez alors l’obligation de changer votre plaque d’immatriculation dans les 48 heures.
Si vous voulez changer d’identifiant territorial
Le choix d’un nouvel identifiant territorial est une autre raison de renouveler votre plaque d’immatriculation. Étant donné qu’il est interdit d’apposer quoi que ce soit sur votre plaque d’immatriculation, vous ne pouvez pas coller un autocollant sur lequel figurent votre numéro de département et le logo de votre région préférée. Si vous souhaitez illustrer votre plaque d’immatriculation avec un nouvel identifiant territorial, il faudra alors refaire des plaques auprès d’un professionnel et les installer sur votre véhicule de manière inamovible.
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Votre plaque d’immatriculation en ligne
Vos nouvelles plaques d’immatriculation doivent être homologuées et aux bons formats (voiture : 520x110 mm, moto : 210x130 mm, 4x4 : 520x110 mm - 275x200 mm). Cette plaque d’immatriculation doit intégrer sur la gauche l’eurobande, sur la droite l’identifiant territorial, et au centre l’immatriculation gravée en noir sur fond blanc rétro-réfléchissant. Pour simplifier vos démarches et obtenir rapidement votre plaque d’immatriculation en quelques clics, il vous suffit de vous connecter sur le site de votre prestataire cartegrise.com et de les commander en ligne. Vous recevrez rapidement vos nouvelles plaques d’immatriculation conformes à la législation et agréées par l’UTAC, qu’il ne vous restera plus qu’à faire poser par un professionnel.
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