Comment immatriculer une voiture belge en France ?

immatriculer une voiture belge en France

Votre voiture vient de Belgique et vous souhaitez savoir comment l'immatriculer en France. Découvrons comment faire !

Sur le marché de l’occasion, les voitures belges représentent une offre intéressante. En effet, les véhicules coûtent souvent moins cher qu’en France. Cependant, acheter une voiture d’occasion ou neuve dans un autre pays nécessite une certaine organisation d’un point de vue administratif. Découvrez toutes les étapes obligatoires pour immatriculer une voiture belge en France. Et suivez nos conseils avisés pour être en règle en termes de carte grise, contrôle technique et immatriculation.

Les documents à demander au vendeur belge

Si vous achetez une voiture d’occasion à un particulier belge, ne quittez pas le pays au volant de votre nouveau véhicule sans les documents suivants :

  • le certificat d’immatriculation belge (ex-carte grise) se compose de deux parties. Celle en haut du document, la partie « voiture » constitue une attestation de propriété. Cette partie supérieure est donc primordiale pour immatriculer une voiture belge en France ;
  • les documents du contrôle technique délivrant des informations précises sur l’état de la voiture. Le garage belge qui a effectué le contrôle technique délivre au vendeur un document de couleur rose. Celui-ci permet de demander la plaque d’immatriculation provisoire en Belgique ;
  • une preuve d’achat pour prouver que la transaction a bien eu lieu. Vous trouverez sur Internet des contrats de vente sur lesquels vous pourrez vous inspirer ;
  • et pour plus de sécurité, n’hésitez pas à faire remplir au vendeur belge le certificat de cession français car le document peut servir de justificatif de vente si besoin est.

Comment fonctionne l’immatriculation en Belgique ?

En Belgique, le numéro d’immatriculation d’une voiture est directement relié à son propriétaire. Par conséquent, lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion via un particulier belge, vous ne pouvez pas circuler avec les plaques actuelles.

Vous devez donc effectuer une demande de plaque provisoire dite de transit. Des entreprises privées proposent l’obtention d’une plaque de transit ainsi qu’une assurance auto adaptée pour le rapatriement.

A noter : si vous voulez rapatrier la voiture achetée en Belgique sur le territoire français sans avoir à changer la plaque d’immatriculation, une seule solution existe. Il s’agit du remorquage !

Les étapes pour immatriculer une voiture belge en France

Se rendre au service des impôts

La première chose à faire pour immatriculer une voiture belge en France, c’est de se déplacer au Centre des impôts. Et ce, afin d’obtenir le quitus fiscal. Munissez-vous de la facture d’achat du véhicule, du certificat d’immatriculation (ex- carte grise) belge, d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile.

A savoir : si les documents demandés ne sont pas écrits en français, l’administration française est en droit de vous demander une traduction certifiée.

Commander le certificat de conformité constructeur

La deuxième étape consiste à passer commande du certificat de conformité constructeur. Il s’agit d’une attestation certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’Union européenne. Le véhicule doit répondre à l’homologation CE et au certificat de conformité européen.

Cela signifie que la voiture pourra circuler librement dans tous les pays européens. Le certificat de conformité est d’ailleurs valable dans toute l’Europe afin d’obtenir le certificat d’immatriculation.

La commande du certificat de conformité constructeur s’effectue en ligne via des entreprises spécialisées dans le secteur de la conformité des véhicules, par exemple www.euro-conformite.com.

A savoir : le certificat de conformité est un document possible uniquement pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Demander une immatriculation provisoire

Pour pouvoir rouler avec un véhicule importé non immatriculé de manière temporaire, vous devez demander l’immatriculation provisoire WW. Pendant 4 mois, vous avez donc la possibilité de rouler en France en toute liberté. Et ce, dans l’attente de votre certificat d’immatriculation (ex- carte grise) définitive.

La demande d’immatriculation provisoire s’effectue sur le site de l’ANTS. Il vous sera demandé de fournir le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat de la voiture, le certificat d’immatriculation belge, votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

Passer le contrôle technique

D’autre part, si la voiture a plus de 4 ans et si le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, vous devez effectuer la visite réglementaire. Rendez-vous dans un centre de contrôle technique afin d’obtenir le rapport. Pour cela, il vous sera demandé le certificat de conformité ainsi que le certificat d’immatriculation belge.

A lire aussi >> Vendre une voiture sans contrôle technique : est-ce possible ?

Immatriculer sa voiture belge en France de manière définitive

Enfin, la dernière étape consiste à immatriculer sa voiture belge en France. Depuis novembre 2017, les démarches ne s’effectuent plus en préfecture mais sur le site de l’ANTS comme un véhicule classique.

Présentez le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation belge, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la copie du permis de conduire, l’attestation d’assurance et le certificat de conformité.

Les formalités auprès de la douane et des impôts

Faut-il s’acquitter de frais auprès de la douane ou des impôts lorsque l’on veut immatriculer une voiture belge en France ? Évoquons le cas d’un véhicule neuf et d’une auto achetée d’occasion à un particulier.

Achat d’une voiture neuve en Belgique

Quand vous achetez un véhicule neuf sur le territoire belge, vous n’avez pas de droits de douane à régler. Cela est valable dans tous les pays de l’Union européenne.

En revanche, vous devez vous acquitter de la TVA auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile. Contactez le SIE afin de connaitre toutes les modalités de règlement.

Acquisition d’une voiture d’occasion en Belgique

Ensuite, si vous achetez un véhicule d’occasion en Belgique, vous n’avez pas de droit de douane à régler. Cela est valable pour tous les pays de l’Union européenne.

En revanche, vous devez présenter un quitus fiscal au Service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.

Enfin, un dernier conseil avant d’avoir à rapatrier une voiture belge en France, adressez-vous au consulat du pays concerné en France. Cela permet de connaitre toutes les règles du pays avant d’avoir à effectuer les formalités administratives.

Emilie Cartier
Rédactrice web freelance, Émilie se passionne pour les sujets du quotidien (santé, finance...) et les astuces qui facilitent la vie de tous les jours. Elle aime écrire des publications utiles et informatives, une activité à laquelle elle peut se livrer grâce à Expertpublic.