L’ANTS et les autres services en ligne de carte grise et d’immatriculation
L’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, a été créée pour répondre à des besoins spécifiques en matière de sécurité en ce qui concerne la délivrance des titres de transports. C’est via cette plateforme que les demandes de carte grise doivent être effectuées. Même si des bornes numériques restent à disposition des usagers, il n’est plus possible de faire une demande de carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, il faut créer un compte sur le site de l’ANTS. Ce site servira également à suivre l’avancement de la démarche, de renvoyer un document manquant et de faciliter les échanges avec les services concernés. Il faut ensuite sélectionner le type de demande : nouveau certificat d’immatriculation, duplicata, déclaration de cession… Tous les documents nécessaires doivent être lisibles et fournis au format numérique dans une taille n’excédant pas 1Mo. Une fois le dossier complété, il ne reste plus qu’à régler les éventuelles taxes par carte bancaire. La carte grise sera envoyée au domicile du nouveau propriétaire du véhicule par voie postale.
Mais il est possible de passer par des services alternatifs comme demarchescartegrise.com. Ces sites présentent plusieurs avantages : ils permettent d’obtenir un traitement plus rapide, en moins de 24 heures, du dossier lorsque celui-ci est complet ainsi que des services qui rendent cette tâche administrative moins complexe. Par exemple, il est possible de bénéficier du pré-remplissage du CERFA, de calculer son cheval fiscal, c’est-à-dire le coût de la carte grise, de connaître les consignes pour ne pas voir son dossier rejeté et donc retardé et d’être mis en relation avec un expert si besoin. Passer par ces prestataires permet de gagner du temps et de faciliter les procédures.
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Immatriculer son véhicule étranger en France
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches de carte grise ont été entièrement dématérialisées. La procédure pour immatriculer une voiture étrangère en France se fait uniquement en ligne. Celle-ci est obligatoire pour obtenir une carte grise. Plusieurs cas de figure existent.
Si le véhicule a été acheté et payé à l’étranger, le propriétaire est considéré comme l’importateur. Il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom indiqué sur le contrat de vente de la voiture, une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité par exemple), la facture du vendeur étranger sur laquelle figure le nom et l’adresse du propriétaire ainsi que le numéro de châssis, le certificat de conformité, le quitus fiscal à récupérer au centre des impôts ou le certificat 846A si le véhicule se trouve hors de l’Union Européenne et enfin, le Cerfa 13750*05 dûment rempli. Dans le cas d’un véhicule d’occasion, deux documents supplémentaires sont à fournir : l’attestation du contrôle technique ainsi que la carte grise étrangère s’il s’agit d’une voiture d’occasion.
Si le véhicule a été acheté et payé au mandataire automobile en France, d’autres pièces justificatives sont requises : la facture du mandataire français sur laquelle sont indiqués le nom et l’adresse de l’acheteur, le quitus fiscal au nom de la société de l’importateur français et mentionnant le vendeur étranger. Le nom de l’acheteur ne doit pas y figurer. C’est la personne qui paye à l’étranger qui doit faire le quitus fiscal et apparaître dessus. Dernier document obligatoire : le Cerfa 15776*01. C’est le certificat de cession d’un véhicule qui devra être rempli et signé par le vendeur français. Son tampon devra également être apposé.
Enfin, si c’est le vendeur qui s’occupe des démarches administratives, il faudra fournir en plus le Cerfa 13757*02. Il s’agit d’un mandat destiné à un professionnel de l’automobile l’autorisant à effectuer des formalités d’immatriculation auprès de l’administration.
Il est important de bien remplir la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Les informations concernant le véhicule doivent y être reportées. Elles se trouvent sur le certificat d’immatriculation étranger. Les informations (nom, prénom, adresse) concernant le titulaire du véhicule devront être précisées.
Le remplissage de ces documents est parfois fastidieux et long. Certains sites, agréés par le Ministère de l’Intérieur, proposent de remplir les formulaires pour faciliter les démarches. Ils bénéficient également d’un service client qui permet de répondre aux diverses questions.
Pour immatriculer un véhicule étranger en France, il faut effectuer les démarches en ligne. Pour faire sa demande de carte grise en ligne, il faut passer par le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Mais les délais sont généralement longs et peuvent atteindre plusieurs semaines. Pour réduire ces délais, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser les plateformes habilitées par le Ministère de l’Intérieur.
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