Lors d’un voyage d’affaires en Pologne, vous avez trouvé un modèle de voiture qui n’est pas disponible dans votre pays en France. Séduit par ce modèle de voiture remarquable, vous l’avez acheté. Alors, vous voulez profiter de votre nouvelle merveille sur le sol français, votre pays de résidence. La Pologne appartenant également l’UE, les formalités d’importation du véhicule seront bien amorties. Nous vous présentons ici les démarches d’importation de véhicules de Pologne vers la France.
Fournir des informations certifiant votre conformité à la TVA
Après l’achat d’une voiture en Pologne, il est indispensable de présenter un quitus fiscal lors de son importation vers l’Hexagone. C’est au Centre des impôts qu’on peut entrer en possession dudit document. En effet, le quitus fiscal est le certificat de votre régularité par rapport à la TVA. Il vous sera indispensable également pour les procédures d’obtention de plaque du véhicule. Notez que, s’agissant d’une voiture d’occasion, la TVA n’est pas obligatoire.
Un autre cas qui est exempté de la TVA est celui de déménagement avec transfert du véhicule. Par contre, la TVA s’impose aux véhicules neufs. C’est auprès de la Direction générale des Finances publiques (en France bien entendu). Pour avoir le quitus fiscal, le certificat d’immatriculation obtenu en Pologne, une pièce d’identité, la facture d’achat du véhicule ainsi que le certificat justificatif de domicile sont indispensables.
Fournir le certificat de la conformité du véhicule aux normes européennes
Ce certificat permet de prouver que votre véhicule provient bel et bien de l’Europe et respecte les normes qui y sont en vigueur. Aussi, ce justificatif doit prouver que le véhicule est bien portant et marche bien. Ce qui justifie la conformité par rapport à l’homologation CE, et confirmant également la sortie d’usine du véhicule.
C’est ce certificat qui vous donne accès à la carte grise dans les pays de la communauté européenne. Pour l’avoir, pas de tracas de casse-tête à mener. Rapprochez-vous d’une agence comme Eurococ qui s’occupe de ces formalités de véhicule et vous aurez votre document.
La plaque provisoire et le contrôle technique
Une nouvelle voiture qui circule sur le sol français sans immatriculation nécessite une plaque d’immatriculation provisoire. Cette immatriculation doit être de type WWW pour quatre mois de validité. Ce certificat permet de rouler votre véhicule le temps de se mettre à jour avec la carte grise. La démarche d’obtention de ce certificat provisoire nécessite :
- le quitus fiscal,
- un justificatif de domicile,
- un certificat d’immatriculation polonais,
- la facture d’achat de la voiture
- une pièce d’identité,
- une demande de certificat d’immatriculation de la France.
Par ailleurs, si votre véhicule a déjà une ancienneté d’au-delà de quatre ans, un contrôle technique est alors nécessaire. Il s’agit de vérifier la dernière fois que celui-ci a été effectué. Si ce contrôle date d’il y a six mois, il faut le reprendre. Cela dit, le certificat d’immatriculation polonais et celui de conformité vous seront indispensables.
Lancer la demande d’immatriculation de la voiture provenant de Pologne
Après avoir établi les informations concernant la TVA, l’immatriculation de votre véhicule est la prochaine à passer et probablement la dernière. Cette immatriculation nécessite la constitution d’un dossier. Les pièces contenues dans ce dossier sont d’abord le quitus fiscal. Si votre cas est exempté de la TVA, vous allez fournir le certificat n°846A de dédouanement. Vous fournirez aussi la carte grise obtenue en Pologne. Il faut de même un contrôle technique effectué en France sur le véhicule.
La facture d’achat de la voiture ou le certificat de cession de celle-ci contenu également dans le dossier à fournir. Il vous sera demandé de fournir tout de même :
- le certificat de conformité aux normes européennes,
- votre permis de conduire,
- l’attestation d’assurance doit aussi apparaître dans le dossier.
De même et inévitablement, une pièce d’identité et le justificatif de domicile sont très importants dans ce dossier à constituer. Pour l’obtention de la carte grise, il est désormais possible d’effectuer ses démarches en ligne sur l’adresse web de l’ANTS.
A lire aussi : Immatriculer un véhicule provenant de Belgique
