Entre les jeux de grattage détenus entièrement par la Française des Jeux, et les jeux de casino en ligne, comme le poker ou les machines à sous, régulés par l’Autorité Nationale des Jeux, il existe de nombreuses possibilités pour obtenir des gains en dehors de son activité salariée ou entrepreneuriale. Mais comment déclarer ces gains ? Sont-ils imposables, et dans quelle mesure ? Réponse dans cet article.
Jeux de hasard, un système très surveillé
Qu’il s’agisse de Loto ou de paris sportifs, le système des jeux de hasard est particulièrement encadré en France, que ce soit en matière de régulation, mais aussi de déclaration sur les gains. Depuis 2020, c’est l’Autorité National des Jeux (anciennement ARJEL) qui contrôle et régule les jeux de hasard sur le territoire français. Avant de commencer une partie en ligne, vérifiez bien que le casino ou le site que vous consultez fait partie de la liste approuvée par cet organisme, afin d’être en règle avec tous les gains que vous obtiendrez. De même, vérifiez bien que vous jouez sur un site français : beaucoup de casinos alléchants possèdent des offres, mais sont basés à l’étranger, et vous n’êtes pas autorisés à remporter des gains sur ces derniers, à moins de vous trouver sur le territoire en question.
Quelles sont les obligations de déclaration ?
L’une des principales choses à connaître concernant les possibles déclarations est votre statut : si vous êtes joueur professionnel, et que parier, jouer au poker ou vous confronter aux casinos est votre activité principale, alors votre déclaration est obligatoire et votre régime d’imposition est nécessairement calqué sur celui qui existe. Ce type de distinction avait fait l’objet d’une affaire avec un joueur de poker canadien bien connu, Jonathan Duhamel, qui est poursuivi par le Fisc pour verser la modique somme de 1,2 million de dollars sur ses gains passés au poker. En France, si vous êtes joueur professionnel, il suffit de monter une autoentreprise et de faire votre déclaration BNC (bénéfices non commerciaux) sans difficulté. Le système d’imposition est alors classique (34% d’abattement, puis imposition en fonction du montant remporté).
En revanche, si vos gains sont irréguliers ou occasionnels, ces derniers doivent être déclarés, mais ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, à condition que le casino fasse partie des jeux de cercle approuvé par l’ANJ.
Bon à savoir
Il existe une petite distinction entre les gains remportés dans un casino réel ou sur un casino en ligne. En effet, si vous n’êtes redevable d’aucun impôt sur les montants remportés en ligne (via votre compte, où les transactions peuvent être faites vers un portefeuille électronique ou bien votre compte bancaire), sachez que pour les casinos terrestres, tout gain supérieur à 1500 euros fait l’objet d’un prélèvement social de 12% au titre de la CSG. Cela signifie que le casino prélève directement cette somme afin de la transmettre à son tour aux services compétents, et ne vous donne que la somme nette de CSG.
Il convient enfin de noter que les banques peuvent demander à contrôler l'origine des fonds venant d'un virement d'une plateforme de jeux.
C’est bon à savoir pour pouvoir faire votre choix de jeu en conséquence, et avec prudence.
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