Avec le prélèvement à la source, l’impôt s’adapte à la situation de chaque contribuable. Une nouvelle loi mise en application depuis le 1er janvier 2019, elle consiste à retenir l’impôt sur revenu directement du salaire du contribuable chaque mois. Si auparavant il fallait déclarer ses revenus avant de payer ses impôts alors, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Explications du fonctionnement du prélèvement à la source en 2020 !
Comprendre ce qu’est exactement le prélèvement à la source
Avant l’année 2019, l’impôt sur revenu était payé un an après la perception du revenu proprement dit. Avec le concept du prélèvement à la source, l’impôt est payé au cours même de l’année concernée. En effet, le principe étant d’éviter le décalage lors du paiement de l’impôt sur revenu, le prélèvement à la source rend le paiement plus flexible, comme il est contemporain à la perception des revenus.
Après les diverses études et analyses effectuées auprès des contribuables, les résultats ont démontré clairement que le décalage de paiement de l’impôt pourrait engendrer de véritables difficultés de trésorerie. Dans ce cas précis effectivement, le paiement ne s’adaptait pas en temps réel aux revenus. Un souci que l’on ne peut que constater surtout lorsqu’un contribuable connaît un changement de situation avec des impacts non négligeables sur leurs revenus.
L’application de la directive sur le prélèvement à la source a ainsi permis le paiement de l’impôt au moment même où le revenu est perçu. Néanmoins, ce ne sont pas tous les types de revenus qui sont concernés par cette nouvelle loi.
Prélèvement à la source : les revenus concernés
Il existe des cas où l’administration fiscale transmet aux employeurs un taux de 0 % pour l’impôt sur le revenu. En effet, il s’agit principalement des salariés et des assimilés non imposables à cause de leur situation familiale ou encore, à cause de leurs revenus. Le prélèvement à la source ne concerne ainsi qu’une certaine catégorie de revenus, à savoir :
- Les salaires
- Les traitements
- Les pensions
- Les revenus de remplacement
- Les revenus des indépendants
- Les revenus fonciers
Cette réforme s’applique ainsi aussi bien aux salariés, qu’aux indépendants, et aux actifs et retraités. Ce qu’il faut comprendre toutefois, c’est le fait que les modes de prélèvements sont retenus en fonction de la nature des revenus déclarés par le contribuable. Le taux de l’impôt est calculé par l’administration fiscale, qui le transmette également aux tiers versant les revenus, tels que les employeurs et les caisses de retraite. Par contre, pour l’impôt sur les revenus de l’année en cours, en ce qui concerne les revenus fonctions et des indépendants, il peut faire l’objet d’acompte et payé chaque mois ou chaque trimestre.
Le taux de l’impôt dans le prélèvement à la source
L’administration fiscale reste le seul organisme en charge du calcul des taux d’impôts qui sera prélevé sur les revenus d’un contribuable français. Néanmoins, il faut comprendre que la déclaration de revenus reste nécessaire, voire obligatoire, chaque année et toujours au printemps. Ces renseignements permettent effectivement à l’administration fiscale de faire le bilan de l’ensemble des revenus tout en prenant en comptes les différentes possibilités d’octroi des réductions ou des crédits d’impôt. Il n’y a rien qui change toutefois pour la déclaration des revenus. Avec une déclaration en ligne d’ailleurs, vous pouvez connaître immédiatement votre taux de prélèvement. Ainsi, en tant que contribuable libre de son choix, vous pourrez choisir entre un taux non personnalisé et un taux individualisé. L’application d’un taux non personnalisé peut se faire par rapport à la base du montant de la rémunération versé sur le compte bancaire du contribuable.
