Mis en place à partir de 2018, le prélèvement à la source figurait parmi les réformes majeures sur la fiscalité en France. Concernant une grande majorité des personnes percevant des revenus d’activité en France, ce mode de prélèvement permet de simplifier et de faciliter le paiement de l’impôt sur le revenu pour les contribuables impliqués. Qu’est-ce que le prélèvement à la source ? Comment son taux est-il calculé ? Qui sont concernés et comment en bénéficier ? Découvrez les réponses à toutes ces questions à travers cet article préparé par l’équipe d’expertpublic.fr.
Le prélèvement à la source, qu’est-ce que c’est ?
Le prélèvement à la source constitue une réforme du mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu en France. Avant 2018, l’impôt sur le revenu était payé avec un décalage d’un an. À titre d’exemple, l’impôt sur le revenu perçu pendant l’année 2017 était payé en 2018. Ce décalage constitue un désavantage majeur pour les contribuables. En effet, les changements qui peuvent survenir entre l’année de perception du revenu et celle de paiement d’IR y afférant mettent le contribuable en difficulté. Cela inclut :
- Les changements de situation familiale (mariage, naissance d’un enfant, décès…)
- Les changements de situation professionnelle (perte d’emploi, départ à la retraite, congé parental, fluctuations d’activités pour les travailleurs indépendants…).
- Les changements pour les propriétaires bailleurs (loyers impayés, charges exceptionnelles…).
Pour les aider à payer leurs impôts, le prélèvement à la source supprime ce décalage afin que les contribuables puissent régler les impôts relatifs à leurs revenus la même année. Ainsi, le fisc percevra l’impôt sur le revenu perçu en 2020 au cours de la même année. Suivez ce lien pour connaître nos astuces pour réduire vos impôts.
Quelle différence avec la mensualisation ordinaire ?
Le prélèvement à la source prend en compte la mensualisation des impôts. En effet, la base de calcul de l’impôt reste la même en prenant en compte le revenu moyen du contribuable au cours de l’année. Cependant, le prélèvement à source s’adapte mieux aux évolutions de situation du contribuable. À titre d’exemple, un couple d’employés qui met au monde un second enfant au cours de 2020 n’est plus imposable pour cette année.
La prise en compte de ce changement de situation sera effective dès le trimestre qui suit la déclaration auprès du fisc. Ainsi, le ménage ne paiera pas d’impôt sur le revenu pour l’année en cours si leurs revenus ne dépassent pas les plafonds en vigueur. Si vous êtes célibataire, trouvez ici les astuces pour réduire vos impôts selon votre situation matrimoniale.
Qui sont concernés par le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source concerne la grande majorité des revenus. Ainsi vous pourriez profiter de ce type de prélèvement si vous percevez :
- Un traitement ou un salaire
- Une pension
- Des revenus de remplacement
- Des revenus issus d’activités indépendantes
- Des revenus fonciers.
Si vous êtes salarié ou si vous recevez une pension ou un revenu de remplacement, le prélèvement à la source sera opéré par le tiers payant en charge du versement.
Devriez-vous faire une déclaration de revenus avec le prélèvement à la source ?
La déclaration de revenus annuelle reste indispensable même si vous profitez du prélèvement à la source. Elle sera utilisée pour faire un bilan de vos revenus au cours de l’année. La déclaration de revenus est aussi utile à l’évaluation de vos droits à des réductions ou à des crédits d’impôt. Vous pouvez faire votre déclaration de revenus en ligne pour gagner du temps. Pour ce faire, suivez notre guide pour réaliser votre première déclaration d’impôts.
