Lorsque vous avez l’intention de procéder à une transaction de vente ou de location d’un bien immobilier, il faut savoir qu’il faut en même temps effectuer quelques diagnostics essentiels comme celui de gaz, d’internet ou d’électricité, pour s’assurer de la conformité du bien et de sa sécurité pour les futurs occupants, surtout si celui-ci est très ancien.
Depuis le 7 novembre 2007, il est devenu obligatoire de procéder à un diagnostic gaz avant toute transaction immobilière. Il se présente sous forme de document attestant de la fiabilité des installations de gaz dont dispose le bien immobilier. Celui-ci peut tout aussi bien être un bon argument de vente qu’une assurance de la conformité des installations. Comment définir ce diagnostic ? Quelles procédures à suivre pour le réaliser ? Toutes ces questions et bien d’autres trouveront réponses par la suite.
Qu’est-ce qu’un diagnostic gaz ?
Un diagnostic gaz est une procédure de vérification des installations au gaz d’un bien immobilier dont l’ancienneté est de 15 ans ou plus. Avant chaque transaction immobilière, de vente, de location ou autre, la personne concernée, le propriétaire en l’occurrence, devra fournir un diagnostic immobilier complet, qui prouve que toutes les installations de gaz sont fiables et sans danger.
Le diagnostic gaz, depuis 2007, est devenu une obligation à fournir par tous les propriétaires lors d’une transaction immobilière. Le but de celui-ci est de déterminer la santé des installations de gaz et ainsi, éviter toute suspicion sur d’éventuels dangers sur la santé des nouveaux occupants.
Diagnostic gaz : tout ce qu’il faut savoir
Comme pour les autres diagnostics, c’est la loi Alur qui a mis en place l’obligation de procéder au diagnostic gaz, même lors d’une transaction de location immobilière et ce, depuis 2014. Mais il faut savoir qu’un vendeur aura besoin de trois ans avant d’achever la vente de son bien, car c’est la durée minimale, dont il aura besoin pour réaliser un diagnostic gaz. D’ailleurs, tous les propriétaires ne sont pas obligés d’en fournir si leur bien immobilier est relativement récent, c’est-à-dire qu’il a moins de 15 ans d’ancienneté.
Le diagnostic gaz, comme d’autres diagnostics immobiliers, permettent d’établir la valeur d’un bien immobilier. Il détermine la fiabilité et la conformité de ses installations intérieures aux normes de qualité et de sécurité en vigueur.
Pour toutes les personnes en situation précaire, l’état a mis en place un programme d’aides financières octroyées à des familles, dont le bien immobilier possède des installations de gaz non conformes aux normes sécuritaires exigées pendant la transaction de vente. Cette mesure d’aide permettra à beaucoup de familles sans ressources de financer les travaux de mises en conformation de leur habitation pour pouvoir la vendre au meilleur prix.
Si un propriétaire omet de fournir le diagnostic gaz lors d’une transaction de vente, il sera, tôt ou tard, rattraper par des sanctions qui l’obligeront à prendre en charge les frais de mises en conformité de ces installations de gaz.
Avant de louer ou de vendre un bien immobilier, il faut être conscient de sa valeur, non seulement immobilière sur le marché, mais aussi sécuritaire en fournissant des preuves de la fiabilité des installations de gaz à travers le diagnostic gaz, entre autres. D’ailleurs, celui-ci représente une mesure sécuritaire indispensable pour éviter le pire à de nouveaux occupants.
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