Est-ce légal d’acheter des graines de cannabis en France ?

Est Ce Legal Dacheter Des Graines De Cannabis En France

Peut-on légalement se procurer des graines de Cannabis en France ? Premier pays consommateur de Cannabis en Europe, la France garde à ce jour une législation quelque peu étonnante, voire hypocrite sur le sujet.

En effet, si les peines encourues pour la possession, la consommation ou encore la production de Cannabis sont bien connues, il est parfois compliqué de définir précisément les législation sur l'achat de graines de Cannabis.

Une législation floue et permissives

En 1961, la Single Convention on Narcotic Drugs (« Convention Unique sur les stupéfiants ») a créé, sous l'égide de l'ONU, un texte ratifié par 183 pays (dont la France) prohibant la production et la commercialisation d'une liste de substances, qualifiées de stupéfiants. Lesdits produits regroupent, entre autres, le Cannabis, sa résine, ses teintures ou ses extraits, les graines étant les « grandes oubliées » de cette liste. En effet, ces dernières n'étant composées d'aucun élément narcotique, leur circulation est donc restée techniquement légales dans tous les états membres de l'Union Européenne.

Le législation européenne ayant préséance devant les règles nationales, il est donc tout à fait légal d'acheter, sur internet, des graines issues de pays étrangers et de se les faire livrer en France. En effet, devant le vide juridique laissé par la situation, et contre la promesse de l'acheteur de la non utilisation des graines dans des conditions illégales (germination), ces dernières sont considérées comme toute autre semence et donc légales à l'achat nous confirme le portail www.semonslabiodiversite.com.

D'où est-ce légal d'importer des graines de Cannabis ?

La France, contrairement à la plupart des pays européens, interdit toute promotion positive d'une substance illicite et, donc du Cannabis. Dans certains autres pays européens, les législations sont différentes, et l'importation de leurs graines de Cannabis est souvent simplifiée :

  • Pays-Bas : contrairement à ce que l'on peut penser, le Cannabis est toujours illégal aux Pays-Bas et leur réputation n'est due qu'à une « politique de tolérance ». Malgré cela, il est peu étonnant de noter que les graines de Cannabis y sont parfaitement légales à la vente et donc à l'exportation.
  • Espagne : deuxième principal exportateur de graines de Cannabis en Europe, la législation ibérique est clémente sur le sujet puisque la possession et la consommation de Cannabis dans des endroits privés sont tolérées. Si les règles peuvent quelque peu varier d'une région à l'autre, il est, en général, très aisé de se procurer des graines de Cannabis en Espagne.
  • Italie : nos voisins transalpins ne sont pas en reste en considérant la graine de Cannabis principalement comme un matériel de culture. Son achat est donc simplifié et disponible dans de nombreux magasin de culture.

Peines et utilisations

En France, les peines encourues par les personnes ne respectant pas la loi peuvent être impressionnantes. En effet, pour la possession ou la consommation de Cannabis, la peine peut aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 3.750€ d'amende (pour rappel, tout argument sur la teneur thérapeutique ou religieuse de la consommation est irrecevable), alors que tout producteur de Cannabis condamné risquera une peine pouvant atteindre 20 années de prison et 7.500.000€ d'amendes.

Les graines de chanvre (aussi appelées chènevis) peuvent être achetées pour différentes utilisations. En effet, en plus d'être un excellent comestible pour l'humain (les graines, riches en acides aminés et en protéines, représentent un met excellent pour la santé), mais aussi et, surtout pour nourrir les oiseaux et les poissons, de nombreuses variétés rares sont recherchées par les collectionneurs. Certaines d'entre elles ayant une renommée internationale, nombreux sont les passionnés à accumuler les graines dans le but de préserver des génétiques rares.

A noter, enfin, que certaines graines de chanvre sont tout à fait légales à l'achat et à la vente en France dans un but industriel. En effet, les variétés de chanvre contenant une teneur en THC inférieure à 0,2% sont considérées comme « variétés de chanvre industriel » et sont donc commercialisables. Cette liste restreinte de variétés, ne laissant aucune possibilité de produire quelconque substance ayant des propriétés psychoactives, permet la production d'huiles, de farines, de boissons ou encore de produits d'alimentation animale.

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