Indemnisation suite à un sinistre incendie : comment ça marche ?

indemnisation incendie

Contrairement aux inondations ou aux séismes, l’incendie ne peut être considéré comme une catastrophe naturelle. En revanche, il s’agit d’un sinistre grave pris en charge automatiquement par l’assurance multirisque habitation. Celle-ci se révèle obligatoire pour les locataires et facultative pour les propriétaires (sauf dans une copropriété). Toutefois, elle est fortement conseillée car elle s’avère indispensable pour bénéficier d’une indemnisation en cas d’incendie.

Remboursement, la procédure à suivre en cas d’incendie

En cas de sinistre, tournez-vous vers votre assurance. Celle-ci prend en charge les dommages liés à l’incendie, mais aussi ceux couverts par une explosion, la fumée ou les secours lors de leur intervention.

Si vous habitez dans une copropriété, contactez le plus rapidement le Syndic. D’autres logements ont pu être touchés par l’incendie.

Déclaration du sinistre auprès de l’assureur

Vous avez cinq jours (week-end non compris) pour prévenir votre assureur du sinistre. Votre déclaration doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier doit comporter un certain nombre d’éléments: le numéro du contrat d’assurance, le nom et l’adresse du propriétaire du logement ainsi que la date de première occupation dans les lieux. Si possible, renseignez également les causes de l’incendie, faites un état des lieux et une première estimation de l’ampleur des dégâts.

Apporter les preuves des dommages

La deuxième étape et non des moindres consiste à fournir les preuves des dommages. Il faudra constituer un dossier comprenant un descriptif détaillé des dégâts. Ne jetez rien, y compris les objets calcinés. Vous aurez à fournir à l’assurance la preuve d’achat ou l’existence des différents objets ayant subi un dommage. Prenez des photos de votre logement et collectez toutes les factures, reçus, tickets de caisse, contrats. Dans l’impossibilité de transmettre toutes ces preuves, votre assureur se fiera à votre bonne foi. A noter, vous pouvez également établir des devis de remise en état avant l’expertise.

Les éléments extérieurs, eux, ne sont généralement pas couverts par les assurances. Les cabanes de jardin ou les piscines, par exemple, font l’objet d’une garantie bien précise.

Évaluation du préjudice par l’expert

Dans tous les cas, votre assureur désignera un expert incendie pour constater l’ampleur des dégâts. Il évaluera le préjudice subi. L’expert incendie prend en compte trois critères pour déterminer le montant de l’indemnisation du bien : sa durée de vie moyenne, son ancienneté et son entretien.

Un procès-verbal d’expertise est rédigé. Puis, le dossier est clôturé pour passer à la dernière étape, l’indemnisation.

Si jamais vous êtes en désaccord avec le montant proposé, vous pouvez réclamer une contre-expertise. L’indemnisation devra alors être fixée dans les quatre-vingt dix jours succédant la contre-expertise.

En cas de litige avec votre assurance, il est possible de saisir gratuitement le médiateur des assurances.  Adressez-lui une lettre avec accusé de réception au Service Médiation Assurance, 1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris Cedex 9. Votre courrier doit comporter votre identité, le nom de votre assurance, le numéro de contrat, la photocopie des conditions générales et particulières de votre contrat, les informations relatives au litige entre votre assureur et vous, la date et nature du sinistre ainsi que la date du passage de l’expert. Vous pouvez également joindre les photocopies d’échange de courriers entre votre assurance et vous, notamment la proposition d’indemnisation de votre assureur. Le délai de réponse du médiateur varie entre 3 et 6 mois. A noter que votre assureur n’est pas obligé de respecter l’avis du médiateur.

Remboursement, délai et franchise

Après accord, l’assureur a trente jours pour vous indemniser. Pour vous faire une idée de la somme remboursée, consultez votre contrat d’assurance. Un montant maximum a été négocié avec votre assureur au moment de signer votre contrat. Le montant de la franchise se révèle également indiqué. Il s’agit de la somme restant à la charge de l’assuré. Généralement, le montant de la franchise avoisine 200 euros.

Pour éviter les mauvaises surprises lors d’une indemnisation sinistre incendie, il s’avère très important de bien lire le contrat d’assurance habitation avant de le souscrire.

En cas de retard d’indemnisation, vous êtes en droit de réclamer un double intérêt légal. A condition que le retard de remboursement ne soit pas indépendant de la volonté de l’assureur (pièces justificatives manquantes, impossibilité d’estimation de certains frais, en cas d’incendie volontaire ou de procédure judiciaire…).

Indemnisation d’un logement en cas d’incendie

En cas de sinistre, votre assureur doit vous rembourser la valeur à neuf de votre logement. La somme correspond au montant nécessaire pour la reconstruction de votre habitation à neuf. A vous d’effectuer les travaux de reconstruction ou d’acheter un nouveau logement. Dans le cas contraire, l’indemnisation se révélera moindre, généralement 80% de la valeur à neuf de votre maison ou appartement.

Remboursement des objets et mobiliers lors d’un sinistre

Après inventaire de vos meubles et objets, l’assurance procédera à l’indemnisation. Les meubles ordinaires ainsi que les vêtements sont remboursés à leur valeur réelle. Les objets d’art ainsi que les bijoux de valeur sont généralement assurée en valeur de remplacement.

Sinistre incendie, garantie en cas de logement inhabitable

La plupart des contrats multirisque habitation comporte des garanties complémentaires. En cas de logement inhabitable, elles prennent en charge les frais de relogement, les pertes de loyers ainsi que les honoraires d’expert. Demandez un complément d’information à votre assureur sur le relogement en cas d’incendie. Tous les contrats ne sont pas identiques sur ce point.

Bien choisir son contrat d’assurance habitation

N’attendez pas d’être confronté à un sinistre incendie. Veillez à bien choisir votre assurance multirisque habitation afin d’être le mieux couvert possible en cas de problème.  Entre deux contrats, comparez toujours l’étendue des risques, le niveau de couverture des biens et le montant de la franchise. Faites aussi très attention aux exclusions, c’est-à-dire aux conditions qui font que vous ne serez pas indemnisé en cas de sinistre.

Dans tous les cas, ne prenez pas de risque en vous passant d’une assurance. Lors d’un incendie, si vous n’avez souscrit aucun contrat multirisque habitation, vous ne percevrez aucune indemnisation.

Il existe également quelques règles à respecter. Lorsque vous occupez un nouveau logement, prenez toujours connaissance des lois. Par exemple, dans certaines régions, hors zone urbaine, vous avez l’obligation de défricher les environs de votre logement sur un rayon de cinquante mètres. En cas d’incendie et de non respect de ces lois, votre assureur sera dans son bon droit de réduire le montant de votre remboursement.