Le contrat de bail met en présence deux parties à savoir le locataire et le bailleur. S’il est vrai qu’il fait naitre à l’égard de l’une comme de l’autre des parties, des droits et des obligations, c’est beaucoup plus aux obligations d’ordre pécuniaire pesant sur le locataire que nous allons nous intéresser dans cet article. Ainsi, le locataire a pour obligation de s’acquitter de certaines dépenses, mais quelles sont-elles ? Quels sont les impôts, taxes et charges pesant sur lui ?
Les impôts et taxes revenant au locataire
En matière de bail, trois grands impôts interviennent. Deux d’entre eux seulement incombent au locataire, la taxe d’habitation et la taxe sur les ordures ménagères. Le troisième qui correspond à la taxe foncière n’incombe qu’au propriétaire.
Sont assujetties à la taxe d’habitation, les personnes qui occupent un local d’habitation au 1er janvier de l’année d’imposition. Le montant de cette taxe est néanmoins difficile à déterminer, car variant en fonction des taux exercés par les collectivités locales, de la valeur locative du logement, ainsi que des revenus du locataire. Directement effectué auprès de ce dernier, l’appel de taxe survient généralement au cours du mois de septembre ou du mois d’octobre de l’année d’imposition.
Quant aux taxes d’enlèvement des ordures ménagères et de balayage, elles sont en principe payées par le propriétaire. Mais, celui-ci peut sous certaines conditions (fourniture aux locataires d’un justificatif du montant), en demander le remboursement à ses locataires. Par contre, il n’est pas possible que les frais de gestion de cette taxe soient répercutés sur le locataire.
L’on pourrait également vous parler en tant que locataire, de la contribution à l’audiovisuel public. Vous n’avez l’obligation de vous acquitter de cette contribution que si vous possédez un poste téléviseur et êtes âgé de plus de 25 ans. Par contre, même si vous possédez un poste, et avez moins de 21 ou êtes un étudiant de moins de 25 ans, alors vous en êtes exonérés.
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Les charges pesant sur le locataire
Pour ce qui est des charges, le locataire devra payer, l’entretien des parties communes, mais aussi celui de son logement. Lui revient ainsi, les frais de gardiennage et d’entretien (nettoyage des parties communes, sorties des poubelles, etc.). À ce niveau, il ne devra que les ¾ du montant si l’entretien est assuré par un concierge, et la totalité du montant si c’est un employé qui s’en occupe.
Le locataire devra également payer, l’électricité, l’eau le gaz, le chauffage, l’air conditionné, la location de compteur, le téléphone, l’antenne télé et l’Internet. Lui incombent aussi, le ramonage des cheminées et la vidange de la fosse d’aisance.
Concernant les travaux, ce sont en effet les petits travaux d’entretien et d’usure qui sont à la charge du locataire. Ainsi, les dépenses relatives aux raccords de peinture, de moquette ou encore de papier peint, lui reviennent. Sont concernés, la réparation, des stores, des tapisseries et peintures, du revêtement à savoir carrelage, mosaïque, parquet et moquette, la réparation des placards et meubles scellés, de la cheminée et des conduits d’aération, de la glace et des miroirs, ainsi que celle relative à la petite électricité et à la petite plomberie.
À l’extérieur, le locataire a à sa charge, les réparations dans le jardin telles par exemple l’entretien et la taille de gazon et des arbres, ou encore le remplacement et l’entretien des systèmes d’arrosage. Le désengorgement des gouttières, le remplacement des vitres cassées, le graissage et le remplacement des boulons des portes–fenêtres, des serrures et des grilles, sont aussi à la charge du locataire.
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