Les obligations à respecter en tant que locataire

obligation du locataire

Le locataire est plus étroitement protégé par la loi que le propriétaire, ce qui lui confère une multitude de droits et de libertés, une fois le contrat de location signé. Toutefois, il doit savoir s’acquitter soigneusement de ses devoirs et obligations vis-à-vis du logement, de son bailleur et de son entourage.

Tout ceci est dans le but de s’assurer une période de bail paisible en respectant les règles et éviter toute sorte de conflits dont on entend si souvent parler.

Voici donc une liste d’obligations auxquelles la loi vous soumet, en tant que locataire :

Payez vos dues

La règle d’or inébranlable, d’un bon déroulement du bail accompagné d’un rapport digne et correct avec votre bailleur, est de payer votre loyer et vos charges, comme et quand il se doit ! La loi du 7 juillet 1989 vous oblige à payer vos charges récupérables et vos loyers dans les termes convenus, au risque de résilier le contrat et de vous faire poursuivre légalement.

Lisez soigneusement votre contrat et assurez-vous si le loyer est à payer à terme échu, au plus tard le 3 du mois suivant, ou à terme à échoir, au plus tard dans les trois mois qui suivent.

Remboursez toute dégradation

A moins que vous prouviez que les dégradations et les pertes dans les locaux avaient eu lieu avant votre installation, ou indépendamment de votre responsabilité personnelle, la loi vous soumet à l’obligation d’y répondre.

Incendie, casse et autres dégâts permanents causés par vous, ou par un tiers introduit par vous tel que vos amis ou votre plombier, doivent être pris en charge.

Assurez votre location

La loi vous oblige à vous assurer contre les risques éventuels qui peuvent survenir à votre habitation, à savoir que vous pouvez souscrire à une assurance habitation contre au moins les dégâts des eaux, les incendies et les explosions.

D’ailleurs, votre bailleur a le droit de vous demander un justificatif d’assurance à chaque renouvellement de bail. Si vous n’êtes pas assuré, le propriétaire a le droit de résilier le bail.

Entretenez vos locaux

Dans cette même optique, vous êtes légalement tenu de vous acquitter de l’entretien continu du logement et de ses équipements, comme celui relatif aux installations électriques, au chauffage, à la climatisation, à la chaudière, à la robinetterie, aux vitrages et autres. Comme cité auparavant, cela inclut également les remises en état et les réparations de dégâts, sauf celles occasionnées par défaut de construction ou par force majeure.

Ne transformez pas les lieux

Au moins, il ne faut pas songer à transformer les lieux sans un accord écrit de votre bailleur. Vous avez le droit à des aménagements, bien-sûr. Vous pouvez meubler votre logement comme bon vous le semble, changer le papier peint ou encore refaire la peinture, quoique vous devriez quand même consulter le propriétaire quant à la couleur.

Mais à défaut d’accord écrit, vous ne pouvez pas redistribuer les pièces ou modifier la structure initiale du lieu, car le bailleur peut exiger la remise en état immédiate des lieux et ce, sans la moindre indemnisation pour les frais engagés.

Usez paisiblement des lieux

En temps normal, le propriétaire se doit de s’informer, exhaustivement et au préalable, sur les pratiques de ses futurs locataires, qui peuvent s’avérer nuisibles ou inappropriées par rapport au reste des résidents. S’il s’agit d’une résidence où la plupart des locataires sont des retraités ou des seniors, il devrait éviter de louer son appartement à un groupe de musique par exemple, ou à une famille nombreuse.

Mais il n’en demeure pas moins que, quelle que soit la nature de votre voisinage, vous êtes tenu d’user paisiblement des locaux loués et de leur destination.  Ce qui signifie que si le local a été initialement destiné à l’habitation seule, vous n’aurez pas le droit d’y exercer une profession.

Un non-respect récurrent de ces obligations peut se traduire généralement par la résiliation du contrat ou, dans des cas plus sérieux, à une poursuite judiciaire.