Lorsque vous avez l’intention de mettre en vente ou en location un bien immobilier, vous devez être apte à livrer tout un dossier technique qui prouve la conformité de votre bâtiment. Il est constitué d’un ensemble de rapports des diagnostics immobiliers à effectuer avant la conclusion de toute transaction immobilière.
Par contre, il faut savoir que ces diagnostics ne sont pas tous obligatoires, certains correspondent au cas de location, d’autres au cas de vente et d’autres encore ne sont là que pour renforcer votre transaction immobilière. Mais, quand exactement faut-il procéder au diagnostic immobilier de votre bien ?
Quand faut-il exactement fournir les diagnostics immobiliers ?
En cas de location
En cas de location, il est obligatoire de fournir les rapports de quelques diagnostics immobiliers, à savoir le diagnostic ERNMT des risques naturels, miniers et technologiques, le diagnostic DPE de performance énergétique, le CREP, constat des risques d’exposition au plomb et le diagnostic électricité et gaz, enfin il faut fournir la surface habitable selon la loi Boutin.
Lors de la signature du contrat de bail, ces diagnostics doivent être annexés au contrat. Donc, ils doivent être effectués avant la signature, voire même avant la publication de l’annonce.
Lorsqu’il s’agit du CREP, le plus tôt vous le réalisez, le mieux c’est. D’ailleurs, sa durée de validité est de 6 ans. Donc, aucune crainte pour son expiration. En même temps, vous pourrez procéder tranquillement aux travaux de rénovation. Le DPE est valable pendant 10 ans, il est aussi recommandé de le réaliser le plus tôt possible. Par contre, pour l’ERNMT, il faut le retarder, puisqu’il n’est valable que 6 mois.
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En cas de vente
En cas de vente, il faut présenter les rapports des neuf diagnostics immobiliers obligatoires suivants : Le mesurage de la loi Carrez, le diagnostic termite, amiante, gaz, électricité et assainissement, puis l’ERNMT, le CREP et le DPE lors de la signature du compromis de vente ou lors du contrat de vente.
Ainsi, il est fortement recommandé de réaliser les diagnostics immobiliers dès la publication de l’annonce concernant la vente de votre bien. Par contre, il faut prendre en considération quelques points importants :
- Lorsqu’il s’agit du DPE, il faut publier ses résultats dans l’annonce de vente. Dans ce cas, il est nécessaire d’effectuer le diagnostic une fois que vous avez l’idée de vendre en tête.
- Il est conseillé de prendre contact avec un seul diagnostiqueur pour réaliser l’ensemble des rapports et optimiser les frais.
- Lorsque vous effectuez les diagnostics nécessaires plusieurs mois à l’avance, vous pouvez remédier aux faiblesses de votre bien avant même de publier l’annonce. En même temps, vous ne laissez pas beaucoup de marge de négociations pour le futur acquéreur. Par exemple, si l’acheteur trouve un défaut dans votre bien, il pourra vous demander plus de réductions lors de la signature de la vente.
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