Le remboursement d’une cure thermale est inclus dans votre assurance maladie. Toutefois, la prise en charge n’est pas automatique. Pour en bénéficier, il existe certaines conditions à remplir.
Quels frais liés à votre cure thermale sont donc pris en charge par votre assurance ? Quelles conditions remplir pour bénéficier de ce remboursement ? Quelles démarches mener pour en bénéficier ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Remboursement d’une cure thermale : quelles conditions remplir ?
La cure thermale est un traitement médical qui se déroule dans une station thermale. Elle permet de remédier à certaines maladies (douleurs musculaires, affections digestives, obésité, bronchites chroniques, psoriasis) en utilisant les eaux provenant de sources minérales.
Une cure de 3 semaines peut coûter environ 600 €. Il s’agit d’un investissement conséquent dont une partie peut être prise en charge par votre Assurance maladie. Pour cela, il faut nécessairement remplir certaines conditions établies par le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale et certains arrêtés.
En premier, la cure doit être prescrite par le médecin traitant ou le médecin spécialiste. Ensuite, l’affection ou la pathologie à traiter doit figurer sur la liste des orientations thérapeutiques prises en charge par l’Assurance Maladie :
- Neurologie ;
- Phlébologie ;
- Gynécologie ;
- Dermatologie ;
- Rhumatologie ;
- Affection urinaire ;
- Affection digestive ;
- Maladie cardio-artérielle ;
- Affection psychosomatique ;
- Troubles des voies respiratoires ;
- Affection des muqueuses bucco-linguales ;
- Troubles du développement chez l’enfant.
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La troisième condition concerne le choix de la station thermale. En effet, il faut impérativement choisir un établissement agréé et conventionné par l’Assurance maladie. Les normes à suivre par les stations thermales sont fixées par les articles R1322-52 à R1322-67 du Code de la santé publique.
La quatrième condition importante à respecter est relative à la durée de votre cure thermale. Celle-ci est normalement fixée à 18 jours de traitements effectifs. Cependant, lorsque la cure est interrompue pour des raisons médicales, vous êtes remboursés en fonction du nombre de jours effectués.
Quels sont les frais pris en charge par l’Assurance maladie ?
C’est l’arrêté du 4 mars 1959 qui fixe les conditions de participation des caisses primaires de sécurité sociale aux frais de cures thermales. Les prestations qui sont prises en charge pendant votre cure correspondent aux frais médicaux, aux frais de séjour et de transport et aux indemnités journalières.
Frais médicaux et taux de remboursement
Selon l’article 1 de cet arrêté, les frais médicaux pris en compte concernent les frais d’honoraires médicaux dus pour la surveillance médicale de la cure. Le remboursement s’effectue au taux de 70 % du tarif conventionnel.
Ainsi, pour une cure "simple orientation" dont le forfait de surveillance est estimé à 80 €, vous bénéficiez d’une prise en charge de 56 €. Les frais liés au traitement proprement dit dans l’établissement thermal public ou privé agréé sont aussi remboursés à 65 % du tarif conventionnel.
Pour une cure qui coûte 600 €, vous n’aurez donc qu’à prendre en charge 210 €. Notez que lorsque des prestations médicales complémentaires sont réalisées lors de la cure, un remboursement est effectué à 70 % du tarif conventionnel.
À quel taux sont remboursés les frais de séjour dans le centre thermal ?
Votre Assurance maladie couvre aussi votre séjour dans la station thermale. Le taux de remboursement est de 65 % et correspond à un forfait fixé à 150,01 €. Il ne vous reste donc qu’à payer 52,51 €.
Comment se faire rembourser les frais de transport pour une cure ?
Pour vous faire rembourser les frais de transport, vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie les justificatifs de transport. Les frais vous seront remboursés à hauteur de 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller-retour 2e classe. Les frais de déplacement de la personne qui accompagne le malade peuvent éventuellement être pris en charge.
Frais de séjour, transport et Indemnités journalières : conditions spécifiques
Les frais de séjour et de transport sont pris en charge seulement si vos ressources de l’année précédant la cure n’ont pas dépassé 14 664,38 €. C’est le plafond en vigueur depuis 2010. Celui-ci est majoré de 50 % pour votre partenaire et pour chaque ayant droit.
Pour bénéficier des indemnités journalières dues à l’arrêt de travail, vos ressources doivent être inférieures au plafond annuel de la sécurité sociale. En 2022, ce dernier est de 41 136 €. Il est aussi majoré de 50 % pour votre partenaire et pour chaque ayant droit.
Quelles démarches effectuer pour bénéficier de la prise en charge ?
Pour faire la demande de prise en charge, il faut remplir un formulaire cerfa n° 11139. Celui-ci contient un questionnaire de prise en charge rempli par le médecin et une déclaration de ressources que vous remplissez vous-même.
Ensuite, envoyez le formulaire à votre caisse d’Assurance maladie. En guise de réponse, cette dernière vous adresse un formulaire Cerfa n° 11140 constitué de trois volets. Le premier concerne les honoraires médicaux et est à transmettre au médecin thermal. Le second a rapport au forfait thermal et est à remettre à la station thermale. Le volet 3 quant à lui est lié aux frais de transport et d’hébergement.
Que retenir ?
En résumé, pour bénéficier du remboursement d’une cure thermale, celle-ci doit être prescrite par un médecin et effectuée dans un centre agréé. De plus, l’affection à traiter doit faire partie des affections ou pathologies prises en charge par l’Assurance maladie. Enfin, la durée de 18 jours de traitement effectif doit également être respectée.
Quand toutes ces conditions sont remplies, les frais médicaux, d’hébergement et de transport sont ceux pris en charge.
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