Qu'est-ce que le CSE ?
Le CSE est, en France, le Comité Social et Economique. Ce comité est une organisation représentative du personnel que la loi du travail a instauré pour remplacer le Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail (CHSCT), les délégués du personnel (existants depuis 1936) et les comités d’entreprise. Cette nouvelle organisation a été mise en place progressivement depuis le 1er janvier 2018. Par conséquent, le CSE rassemble toutes les institutions représentatives en une seule et unique organisation qui représente le personnel dans l’entreprise.
Le fonctionnement, la composition et les missions du CSE sont variables selon le nombre d’employés de l’entreprise. Notez qu’au-delà d’un nombre de salariés, le CSE possède des pouvoirs plus importants.
La loi française oblige toute entreprise employant au minimum onze employés de se doter d’un CSE. Sachez que le nombre de salariés est calculé sur l’effectif de douze mois consécutifs, par conséquent, les employés entrés dans l’entreprise il y a moins d’un an ne sont pas comptabilisés.
Plus précisément, le CSE est constitué de l’employeur, qui le préside, et de délégués du personnels, élus par tous les employés de l’entreprise. Pour des entreprises employant moins de trois cents salariés, le délégué syndical est également présent. Pour les entreprises employant plus de trois cents salariés, l’ensemble des syndicats représentatifs dans l’entreprise sont présents.
La délégation du personnel est élue, et ces élus peuvent donc bénéficier de formations au CSE, afin de pouvoir au mieux participer à la gestion syndicale de l’entreprise dont ils sont les représentants, particulièrement dans les décisions relatives à sa gestion financière et économique, sa formation professionnelle ou encore ses techniques de production.
Par conséquent, les élus ont la possibilité de participer à des formations, dispensées par des prestataires de missions.
Que dit la loi ?
Il faut savoir que les membres du CSE ont pour obligation de participer à deux formations dictées par la loi :
Selon l’Article L 2315-63 du Code du Travail : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »
Notez bien que cette formation est destinée aux élus titulaires, cependant il est tout à fait possible que les élus suppléants y participent aussi, mais il devra poser des RTT ou jours de congés pour y participer.
Selon l’Article L 2315-18 du Code du Travail : « Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »
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Combien de temps dure une formation au CSE ?
Cette formation dure au maximum cinq jours. Notez que ces cinq jours ne sont pas obligatoirement à la suite, mais la formation doit durer au minimum une demi-journée. S’il se trouve que la formation CSE dure plus de cinq jour, l’employé doit poser des congés ou accepter une retenue de salaire. Ces cinq jours de formation sont renouvelables tous les quatre ans, soit à chaque nouveau mandat d’élu. Ce mandat peut être consécutif ou non.
L’employeur doit être prévenu de cette formation au minimum un mois avant la date définie de la formation, afin qu’il puisse organiser des remplacements
Qui finance les formations CSE ? Et comment ?
Le CSE a un budget de fonctionnement attribué, il revient donc au comité d’organiser les financements des formations en prenant sur son budget de fonctionnement. Par conséquent, chaque année, un budget doit être alloué à la formation des employés dans le CSE.
Cependant, la deuxième formation, celle mentionnée dans l’Article L 2315-18 du Code du Travail, est elle obligatoirement financée par l’employeur, dans les mêmes conditions que la formation CHSCT que la formation au CSE a remplacé. Par conséquent, l’employeur a l’obligation de former ses employés à la santé, la sécurité au travail et aux bonnes conditions de travail.
Notez bien que le temps passé en formation équivaut à du temps passé à travailler, dans la limite de cinq jours. L’employeur n’a donc pas le droit de retenir une partie du salaire des employés partis en formation.
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