La question de la souscription d’une assurance pour trottinette électrique fait parfois l’objet de débats chez les utilisateurs de ces petits engins. Beaucoup s’interrogent encore en effet sur le caractère obligatoire ou non d’une telle couverture. Nos experts se sont penchés sur la question et vous répondent dans cet article.
Assurance pour trottinette électrique : que dit la loi ?
Les trottinettes électriques prennent de plus en plus de place sur le marché de la micro mobilité électrique en France. À titre indicatif, entre 2020 et 2021, le nombre d’unités vendues est passé de 640 000 à 908 000, soit une hausse de 42 %.
Ces données de la Fédération des Professionnels de la Micro Mobilité FP2M traduisent bien l’intérêt grandissant pour ce type d’engins qui sont classés, selon leurs caractéristiques, dans la catégorie des Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (NVEI) ou dans celle des Engins de Déplacement Personnels motorisés (EDPM).
Dans l’un ou l’autre des cas, l’essentiel est qu’il s’agit de véhicules terrestres à moteur. De ce fait, conformément aux dispositions de l’article L211-1 du Code des assurances, une assurance pour trottinette électrique est obligatoire avant la mise en circulation de ces engins.
Comme c’est le cas pour une assurance auto, cette couverture doit comporter a minima une garantie responsabilité civile du conducteur.
Spécificités de l’assurance pour trottinette électrique
Selon qu’elle soit classée parmi comme des NVEI ou plus largement comme des EDPM, certaines spécificités légales sont à prendre en compte pour l’assurance d’une trottinette électrique.
Les contrats d’assurance pour les Engins de Déplacement Personnels Motorisés EDPM
La croissance du marché des Engins de Déplacement Personnels Motorisés va de pair avec l’évolution de sa réglementation qui fait face à de nombreux défis. Toutefois, la protection des citoyens et des utilisateurs de trottinettes électriques eux-mêmes, reste la priorité.
Comme indiqué plus haut, les propriétaires d’EDPM doivent au moins souscrire une assurance en responsabilité civile. De ce fait, si vous souhaitez emprunter en libre-service ou louer une trottinette électrique, assurez-vous que cette couverture est incluse dans la prestation.
Par ailleurs, de nombreux assureurs proposent, en plus de la garantie responsabilité civile, des contrats d’assurance spécifiques pour EDPM. Ces derniers tiennent compte des spécificités de ce type d’engins et sont donc plus indiqués.
L’assurance des Nouveaux Véhicules Électriques Individuels NVEI
La vitesse maximale des NVEI est fixée à 25 km/h. Au-delà, ils ne sont tout simplement pas autorisés à circuler. Cette catégorie regroupe notamment, en plus des trottinettes électriques, les :
- Longboards ;
- Scooters électriques ultralégers ;
- Hoverboards ;
- Gyropodes ou segways ;
- Skateboards électriques ;
- Monoroues ou gyroroues.
Les conditions d’assurance de ces engins sont détaillées dans le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019. Ce dernier rend obligatoire l’assurance pour trottinette électrique et impose une réglementation spécifique notamment en matière d’équipement.
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Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance pour trottinette électrique ?
Les propriétaires de trottinette électrique qui n’ont souscrit à aucune assurance valable s’exposent à diverses sanctions juridiques et financières. En cas de contrôle, un défaut d’assurance peut être sanctionné par :
- Une peine de jour-amende ;
- Une interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur ;
- Une amende pouvant atteindre 3 750 euros ;
- Une peine de travail d’intérêt général ;
- La confiscation de la trottinette électrique.
En cas d’accident ou de sinistre avec l’engin, le défaut d’assurance oblige le propriétaire à indemniser intégralement les victimes par ses propres moyens. Si la responsabilité du conducteur est impliquée, les dommages et intérêts à verser peuvent atteindre des sommes très élevées, avec des conséquences parfois désastreuses.
L’assurance pour trottinette électrique est-elle incluse dans le contrat d’assurance habitation ?
Certains contrats d’assurance habitation incluent une garantie responsabilité civile pour les trottinettes électriques des propriétaires du bien immobilier assuré. Cependant, il ne s’agit pas d’une disposition systématique. Consultez donc votre police d’assurance pour être fixé.
Par ailleurs, même lorsque c’est le cas, souscrire une assurance dédiée reste l’option la plus recommandée afin de couvrir efficacement le conducteur d’une trottinette électrique.
Quelles sont les formules proposées en matière d’assurance pour trottinette électrique ?
La garantie responsabilité civile qui est impérativement incluse à tout contrat d’assurance pour trottinette électrique couvre le propriétaire contre les dommages causés à des tiers. Elle ne prend donc pas en compte les dégâts subis par le conducteur et par la moto. De plus, elle n’offre pas d’indemnisation face à d’autres sinistres courants, comme les vols, les agressions, les catastrophes naturelles et autres.
Pour une couverture plus adéquate, les assureurs proposent donc des formules spéciales pour ce type d’engins. Ces dernières incluent diverses garanties essentielles couvrant les risques courants.
Comparer les prix pour assurer sa trottinette électrique pas cher
Même pour des niveaux de couverture équivalents, les tarifs d’une assurance pour trottinette électrique peuvent beaucoup varier d’un assureur à l’autre. N’hésitez donc pas à demander plusieurs devis et à les comparer.
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