En France, il existe une durée maximale de travail pour un salarié. Cependant, des dispositions particulières restent possibles en cas d’activité accrue, par exemple. Découvrez combien d’heures un salarié peut-il travailler par semaine. Mais avant, faisons le point ensemble sur ce que englobe le temps de travail effectif : temps de pause et de repas, déplacement professionnel, astreinte…
Quelle est la durée légale de travail ?
La durée légale du travail pour un temps complet est de :
- 35 heures par semaine ;
- soit 151,67 heures par mois ;
- ou 1607 heures par an.
Cependant, il existe des dispositions conventionnelles ou collectives qui prévoient une durée de travail par semaine supérieure ou inférieure à 35 heures. En outre, les heures effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle sont considérées comme des heures supplémentaires. Et si la durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle, le salarié travaille alors à temps partiel.
A savoir : un salarié ou apprenti mineur est soumis à des durées de travail réduites.
Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée maximale légale ?
La durée du travail effectif est distincte du temps de présence dans l’entreprise. Le Code du travail définit le temps de travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives. Ainsi, le salarié ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles pendant son temps de travail effectif.
Temps de restauration et de pause
Le temps nécessaire à la restauration et consacré aux pauses comptent dans le temps de travail effectif.
Notez qu’une convention ou un accord d’entreprise peut prévoir une rémunération des temps de pause et de restauration, même lorsqu’ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif.
Temps pour s’habiller et se déshabiller
En cas de port d’une tenue de travail imposée par des dispositions légales, le salarié doit avoir le temps nécessaire pour s’habiller et se déshabiller. Ces opérations doivent être réalisées dans l’entreprise ou sur le lieu de travail quand elles font l’objet d’une contrepartie. Celle-ci peut prendre une forme financière ou être un temps de repos.
Temps de déplacement professionnel
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail ne fait pas partie du temps de travail effectif. Cependant, lorsque le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est dépassé, il doit faire l’objet d’une contrepartie (financière ou repos). En outre, cela ne doit pas entraîner une perte de salaire.
Les heures d’équivalence
Le régime d’équivalence constitue un mode particulier de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération. Il s’applique pour les emplois et professions comportant des périodes d’inaction.
Par exemple, sont concernés par un régime d’équivalence les salariés des secteurs suivants : hospitalisation privée, transport routier de marchandises, tourisme social et familial, commerces de détail de fruits et légumes…
Les astreintes
Une période d’astreinte est une période pendant laquelle le travailleur n’est pas sur son lieu de travail mais doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de la société. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. La période d’astreinte fait l’objet d’une contrepartie financière ou repos.
Notez que les salariés concernés par l’astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable.
La durée maximale de travail quotidienne pour un salarié
Un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants :
- à la demande de l’employeur, à condition d’avoir obtenu l’accord de l’inspection du travail ;
- en cas d’urgence due à un surcroît temporaire d’activité ;
- si une convention d’entreprise prévoit le dépassement de la durée légale de 10 heures par jour. En cas d’activité accrue, la durée maximale quotidienne est limitée à 12 heures de travail effectif.
Combien d’heures un salarié peut-il travailler par semaine ?
Par semaine, la durée de travail effectif ne doit pas dépasser :
- 48 heures ;
- ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
La durée maximale de travail sur une semaine peut être augmentée par dérogation jusqu’à 60 heures maximum. Mais à condition que les circonstances soient exceptionnelles et sous réserve d’accord de l’inspection du travail.
Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures reste possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives :
- si une convention ou un accord d’entreprise le prévoit ;
- à défaut de convention et d’accord, sous réserve que l’inspection du travail ait donné son accord.
Durée maximale de travail : les temps de pause
La loi prévoit qu’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives doit être accordé au salarié dès qu’il a travaillé pendant six heures consécutives. La pause peut être prise soit immédiatement après les 6 heures de travail ou avant que la durée légale ne soit entièrement écoulée.
Par ailleurs, un temps de pause supérieur peut être appliqué par convention ou accord d’entreprise.
Enfin, notez que le temps du déjeuner, qui s’intercale entre deux périodes de travail, fait partie des temps de pause.
Comment les heures de travail sont-elles décomptées ?
Horaires collectifs
Si les horaires sont collectifs, l’employeur affiche les horaires de début et fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos.
En cas de modification des horaires de travail, l’employeur est tenu d’afficher les changements au moins 7 jours avant leur mise en place. Et ce, afin que les salariés puissent s’organiser au préalable.
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Horaires individualisés
D’autre part, un dispositif d’horaires individualisés permet au salarié de choisir ses horaires de travail. Ainsi, le travailleur n’est pas tenu d’arriver et de quitter son poste à la même heure. Néanmoins, une plage fixe peut être prévue, pendant laquelle le salarié doit être présent au sein de l’entreprise.
Notez que tout salarié a le droit de demander des horaires individualisés. Cependant, l’employeur peut s’opposer à sa demande. En cas d’accord, l’entreprise consulte pour accord le comité social et économique (CSE). Par ailleurs, en l’absence de représentants du personnel, l’inspection du travail doit donner son accord sur la mise en place du dispositif. Pour cela, elle dispose d’un délai de 2 mois suivant le dépôt de la demande par l’employeur.
Enfin, un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par le salarié est effectué. On se sert alors d’un système de pointage, qu’il soit manuel, automatique ou informatique.
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