Comment connaître le montant d’une assurance vie à votre profit ? Avant d’entrer dans le vif du sujet, découvrez les subtilités d’un contrat d’assurance vie en termes de montant minimum et montant maximum. Et suivez ensuite nos conseils avisés pour accomplir les formalités et obtenir les sommes dues.
Assurance vie : existe-t-il un montant minimum ?
Quelle que soit la nature de votre contrat (de fonds en euros ou multisupport), vous avez des devoirs financiers vers votre organisme (d’assurance, banque, mutualiste). Bien sûr, ces devoirs vous sont indiqués lors de la souscription de votre contrat d’assurance vie. Entres autres, il s’agit des montants exigés et de la fréquence d’alimentation de votre assurance vie.
Sachez qu’il existe différents contrats : des polices d’assurance vie à prime unique, des contrats à versements réguliers libres ou programmés, ou viagers.
En cas de contrat à versement libre, vous aurez un montant minimum à verser en fonction de l’organisme. Pour une entrée en assurance vie, la compagnie d’assurance ou la banque peut vous demander le versement de la somme de 1500 euros ainsi qu’une prime mensuelle de 50 euros par mois minimum. Toutefois, notez qu’il n’y a aucune règle en la matière. En effet, le Code des Assurances ne stipule aucun montant minimum d’assurance vie.
Par conséquent, les banques et les compagnies d’assurance proposent au souscripteur un produit qui lui correspond en termes de capacité financière et investissement.
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Montant assurance vie : quel est le montant maximum ?
Là encore, il n’y a aucune loi qui limite le plafond d’une police d’assurance vie, contrairement à d’autres placements comme le livret A.
Néanmoins, certains contrats d’assurance vie s’avèrent limités par un montant. Vous devez vous rapprocher de votre conseiller bancaire ou de votre assureur afin de connaître le montant limite. Ce professionnel vous informera des modalités en vigueur.
Sachez toutefois qu’il est conseillé d’opter pour un contrat avec un Taux Minimum Garanti (TMG) afin de vous prémunir contre tout risque. L’autre option consiste à très bien sélectionner votre placement en tenant compte des performances passées. Enfin, pensez aussi à diversifier vos placements afin de limiter le risque financier.
Connaître le montant d’une assurance vie : comment faire ?
Vous pouvez connaitre l’encours, c’est-à-dire le capital et les intérêts d’une assurance vie. Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre conseiller bancaire ou de votre assureur. Ce professionnel dressera un état des lieux précis de votre situation financière actuelle. Cette démarche lui sera très facile si vous avez investi dans un fonds en euro. En revanche, en cas de multisupport, le banquier ou l’assureur vous indiquera votre plus-value latente ou votre moins-value latente.
Conseil : pour suivre au mieux le montant de votre assurance vie, ne souscrivez un contrat d’assurance vie qu’avec une personne compétente, qu’il s’agisse d’un assureur ou d’un conseiller bancaire. D’autre part, des professionnels tels que des experts en assurances, des courtiers ou des gestionnaires en patrimoine peuvent vous aider à comprendre toutes les subtilités de votre contrat d’assurance vie.
Comment savoir si on est bénéficiaire d’une assurance vie ? Les démarches
Peut-être souhaitez-vous connaitre le montant d’une assurance vie en pensant en être bénéficiaire (un vieil oncle, par exemple, qui vous a laissé un capital) . Dans ce cas, il existe des formalités à accomplir.
Tout de suite après le décès
En fait, le banquier ou l’assureur qui a connaissance du décès d’un client en informe les bénéficiaires du contrat. Cependant, vous pouvez contacter le professionnel afin d’accélérer les démarches, si jamais vous avez connaissance d’un contrat d’assurance vie à votre profit.
D’autre part, votre notaire peut tout à fait consulter le Ficovie afin de savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie. Il s’agit d’un fichier recensant tous les contrats d’assurance vie de plus de 7500 euros.
Si le décès a eu lieu il y a moins de 10 ans
L’autre possibilité consiste à entrer en contact avec l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Cependant, pour accomplir cette démarche, le souscripteur du contrat doit être décédé depuis moins de 10 ans.
L’Agira centralise les bases clients de tous les assureurs français. Envoyez un courrier à l’association en y joignant un certificat de décès du proche ainsi que ses coordonnées.
Dans les 15 jours suivant votre lettre, l’Agira transmettra votre demande aux différents assureurs. Ces derniers ont ensuite un moins pour informer le bénéficiaire de l’existence d’un contrat à son profit.
Depuis plus de 10 ans
Sachez aussi que vous pouvez faire une recherche en ligne sur le site Ciclade si le proche est décédé depuis plus de 10 ans. Dans ce cas, les fonds ont été transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
On vous demandera alors certaines informations comme le nom et prénom du défunt, sa date de naissance, sa nationalité et sa date de décès. Dès lors qu’une correspondance a été trouvée, le service permet d’obtenir le versement des sommes dues.
30 ans après
Enfin, après 30 ans, les capitaux non réclamés sont récupérés par l’État et versés au Fonds de réserve des retraites. Vous ne pouvez plus en obtenir la restitution.
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Bénéficiaire d’une assurance vie : comment récupérer le capital ?
Vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? Pour que le capital vous soit restitué, vous devez effectuer des démarches.
La première solution consiste à mandater le notaire chargé de la succession. Il peut notamment obtenir la restitution des sommes transférées à la Caisse des dépôts.
En l’absence de notaire, la deuxième solution, c’est d’effectuer les formalités soi-même. Pour cela, vous devez fournir à l’assureur l’acte de décès de l’assuré ainsi que votre justificatif d’identité.
Si en tant que bénéficiaire, vous avez été désigné par votre qualité et non votre identité, vous devrez également justifier ce titre (ex. : acte de filiation, livret de famille, certificat de concubinage, preuve de testament…).
Vous devrez aussi fournir le RIB/IBAN d’un compte à votre nom pour percevoir le montant d’une assurance vie.
Enfin, certaines compagnies d’assurance et banques demandent la copie originale du contrat d’assurance vie. Toutefois, la banque ou la compagnie est tenue de conserver une copie du document. En ce sens, il ne s’agit pas d’une véritable condition au versement.
A savoir : la fiscalité des sommes transmises par décès diffère en fonction de l’âge auquel le titulaire a effectué ses versements et du montant global transmis.
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