Comment transmettre son patrimoine immobilier ?

transmettre un patrimoine immobilier

Vous souhaitez léguer votre bien immobilier à vos descendants, enfants ou petits-enfants. Maîtrisez votre succession en toute sérénité avec les différentes solutions qui s’offrent à vous. Découvrez comment transmettre votre bien immobilier à vos héritiers en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Héritage de son vivant, la donation

La donation consiste à faire don d’un bien immobilier à ses descendants. Pour une donation immobilière, la présence d’un notaire se révèle obligatoire. A savoir, une donation s’avère irrévocable. Elle peut être exonérée d’impôt en cas de montant inférieur à 100.000 euros par parent et par enfant tous les quinze ans. Somme ramenée à 31.865 euros lorsqu’il s’agit d’une donation à ses petits-enfants.

La donation-partage, elle, est conseillée lorsque le patrimoine immobilier est important. Contrairement à la donation simple, elle fige le montant des sommes données au moment de l’opération. Cela permet d’éviter les litiges entre les différents héritiers.

A noter, la donation notariée fait l’objet d’une taxation. Le notaire se charge des formalités relatives à la déclaration au Fisc. Les frais de notaire ainsi que les taxes représentent un coût non négligeable. Cependant, le montant s’avère dégressif suivant la valeur des biens immobiliers. Le barème est établi par l’administration.

Usufruit et nue-propriété

En tant que propriétaire, vous avez la possibilité de transmettre séparément l’usufruit et la nue-propriété de votre bien immobilier. Avec le don d’usufruit, restez propriétaire de votre bien tout en concédant son usage à vos enfants. En revanche, la nue-propriété consiste à transmettre le bien tout en continuant à en jouir. Il s’agit du démembrement d’un bien. Celui-ci peut être temporaire ou prendre fin au décès du nu-propriétaire ou de l’usufruitier. Le bien immobilier revient alors au survivant sans aucun frais.

En cas de donation d’un appartement ou maison en location, vous pouvez continuer à percevoir des loyers. En revanche, les charges du logement incombent autant à l’usufruitier (entretien courant) qu’au nu-propriétaire (grosses réparations). L’usufruitier doit également régler les charges de copropriété, l’assurance, les taxes foncières ainsi que l’ISF. Si le donateur souhaite prendre en charge ces frais, il doit le notifier dans l’acte notarié.

La société civile immobilière familiale

La SCI représente une solution intéressante pour les propriétaires ayant un patrimoine immobilier important ou une famille nombreuse. En optant pour la SCI, vous séparez la valeur des biens en parts sociales. Son fonctionnement reste très flexible, à condition que les statuts soient bien rédigés par un professionnel, notaire ou avocat. La SCI permet exactement le même abattement que dans le cas d’une donation.

Comment profiter de la fiscalité avantageuse ?

Les abattements fiscaux permettent de réduire considérablement le coût des droits de donation. Pour profiter de l’absence de fiscalité, il faut transmettre à ses enfants tous jusqu’à 100.000 euros tous les quinze ans. Au-delà de cette somme, le barème des taxes varie entre 5 à 45% suivant le prix du bien immobilier.

Avant de léguer votre résidence principale, réfléchissez bien. Il s’agit d’une décision définitive et qui peut entraîner l’appauvrissement de son donateur. Si un jour, vous avez besoin de vendre pour rembourser des dettes, votre enfant bénéficiaire devra obligatoirement donner son accord.

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