En l’absence de descendance, la question de la succession se pose. Qui va hériter de vos biens en cas de décès ? Est-ce que les neveux et les nièces héritent automatiquement ? Et quelles sont les astuces à connaître pour payer le moins d’impôt possible sur la succession ? Nous répondons à toutes vos questions pour savoir comment transmettre son patrimoine à ses neveux. Suivez également nos conseils pour rédiger votre testament.
Peut-on faire hériter ses neveux et nièces plutôt que ses enfants ?
La liberté de faire hériter vos neveux et nièces varie en fonction de la situation familiale. Si vous n’avez d’enfant, vous êtes libre de transmettre votre patrimoine à vos neveux et nièces.
En revanche, si vous avez une descendance, les enfants restent des héritiers réservataires, au même titre qu’au conjoint survivant. Cela signifie qu’une partie de l’héritage doit obligatoirement leur revenir. Par conséquent, la donation aux neveux et nièces ne peut pas excéder la moitié du patrimoine de référence en présence d’un enfant (le tiers en présence de deux enfants et le quart dans les autres cas).
Est-ce que les neveux héritent automatiquement ?
Si le défunt n’a ni conjoint, ni parent, ni frères et sœurs, les neveux et nièces héritent automatiquement. Ils reçoivent la part qui serait revenue à leurs parents défunts.
Ceux qui souhaitent transmettre leur patrimoine à leurs neveux et nièces doivent rédiger un testament. Il est alors possible de leur léguer l’intégralité de votre patrimoine si vous n’avez pas de descendance ni de conjoint.
En revanche, si vous êtes marié sans enfant, votre époux (se) a le droit de toucher au minimum à un quart de votre héritage.
L’ordre des héritiers en l’absence de descendance
C’est le Code civil (articles 734 et suivants) qui fixe les règles de succession et l’ordre des héritiers si aucun testament n’a été établi. Les héritiers désignent les parents au sens large ainsi que le conjoint.
Sans conjoint successible
En l’absence de conjoint successible, les héritiers sont, par ordre :
- les père et mère, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;
- les ascendants autres que les pères et mères ;
- les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers. Les collatéraux désignent les oncles, tantes, cousins, petits-cousins…
Avec conjoint successible
En revanche, en présence d’un conjoint successible, la transmission se déroule de manière différente. En effet, depuis 2002, le conjoint survivant est mieux protégé. Désormais, on hérite entre conjoints. Bien qu’il ne soit toujours pas intégré dans l’ordre des héritiers, la loi lui accorde un statut spécifique puisqu’il hérite dans tous les cas. Sa part de l’héritage varie en fonction des autres héritiers en présence :
- s’il y a des enfants issus du couple, le conjoint survivant hérite soit de la totalité de la succession en usufruit, soit d’un quart en pleine propriété ;
- si le défunt laisse un ou plusieurs enfants non issus de son union avec le conjoint survivant, ce dernier ne peut prétendre qu’à un quart en propriété des biens existants non légués ;
- si le défunt n’a pas d’enfant, le conjoint survivant se partage la succession avec les parents ;
- enfin, si le défunt n’a que des frères et sœurs, le conjoint hérite de la pleine propriété de tous les biens.
Transmission du patrimoine aux neveux : la part de l’impôt
Après un abattement, l’héritage est soumis à 55 % de droits de succession. Pour que la part de l’impôt soit moins importante, il convient donc de s’organiser en amont.
Dans le cas d’une assurance-vie dont vos neveux seraient bénéficiaires, l’argent versé sur ce contrat avant vos 70 ans leur revient sans aucun impôt jusqu’à 152 000 euros chacun. Au-delà, une taxe s’applique. Toutefois, elle s’avère moins lourde que dans le cas de droits de succession.
Et après 70 ans, l’exonération sur les sommes versées n’est plus que de 30 500 euros, tous contrats et bénéficiaires confondus. Les intérêts accumulés ne font pas l’objet d’une taxe.
Comment transmettre un bien immobilier à ses neveux ?
Une donation reste possible si vous êtes prêt à vous démunir de votre vivant. Ce procédé est intéressant si vous conservez l’usufruit. Si vous avez entre 75 et 80 ans, cet usufruit représente 30 % de la valeur du bien immobilier. Et vos neveux ne seront taxés que sur 70 %. A votre décès, ils récupéreront la pleine propriété sans débourser davantage.
En revanche, si vous léguez la maison par testament afin qu’ils héritent, le montant des droits de succession sera très élevé. Pour une maison de 200 000 euros, ils seront de l’ordre de 105 000 euros. Et avec ce procédé, vous ne pouvez plus vendre votre logement sans leur accord.
L’autre solution lorsqu’il est impossible de se démunir, dans le cadre d’une résidence principal, par exemple, est de prévoir un legs à une association reconnue d’utilité publique. Cela doit se faire par testament. L’association devra alors verser une certaine somme aux neveux, nette de tous frais et droits de succession. Puisque les associations sont exonérées de droits de successions, vos neveux recevront un capital plus élevé que si vous leur aviez légué votre patrimoine entier. Cela permet également de soutenir une bonne cause.
Héritage : comment faire un testament ?
D’abord, il convient de faire enregistrer son testament chez un notaire. Ainsi, en étant conservé à l’étude notariale, le testament ne peut être ni égaré ni détruit. Par ailleurs, il est inscrit dans le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Peu importe le notaire chargé de la succession, il saura qu’un testament a été rédigé par le défunt.
Ensuite, enregistrer un testament chez un notaire coûte une centaine d’euros pour les formalités. Et ce, que le document soit olographe, c’est-à-dire rédigé à la main, daté et signé par vos soins, ou authentique (établi par le notaire). Cependant, en cas de conseil, prévoyez des honoraires en plus.
Enfin, il ne faut pas forcément attendre d’être âgé pour faire un testament. Cela est possible à tout âge, car on ne sait pas ce qui peut arriver. Et si vous changez d’avis, le document reste modifiable à l’envi. D’ailleurs, plus votre patrimoine est important et plus il est préférable de s’y prendre tôt pour transmettre. Cela permet de limiter le plus possible les droits.
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