Faut-il se désinscrire de Pôle Emploi si on obtient un CDD ?

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Au chômage, vous avez retrouvé un emploi en contrat à durée déterminée ? La reprise d’une activité professionnelle doit faire l’objet d’une déclaration à Pôle Emploi. Mais cela ne signifie pas forcément une désinscription. Quelles démarches faut-il accomplir pour ne pas perdre vos droits aux allocations ? Découvrez les formalités avant de penser à se désinscrire de Pôle Emploi si on obtient un CDD.   

Quand faut-il s’inscrire à Pôle Emploi ?

La première chose à savoir, c’est qu’un travailleur est tenu de s’inscrire à Pôle Emploi dès qu’il se retrouve sans activité professionnelle. Et ce, quel que soit le motif de rupture du contrat de travail. Il peut s’agir d’une fin de CDD, d’une démission, d’un licenciement ou encore d’une rupture conventionnelle de CDI.

Pour s’inscrire à Pôle Emploi, il faut avoir le droit d’accéder au marché du travail. Les étrangers doivent donc être en situation régulière pour procéder à leur inscription. Par ailleurs, les salariés en cours de préavis ou en contrat de sécurisation professionnelle, les travailleurs en arrêt de travail ou en congé maternité ainsi que les personnes en stage en entreprise n’ont pas le droit de s’inscrire à Pôle Emploi. En effet, elles ne se trouvent pas en situation de chômage.

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Comment s’inscrire à Pôle Emploi ?

En cas de première inscription à Pôle Emploi, vous pouvez effectuer les démarches à tout moment si vous êtes sans activité professionnelle. Si vous avez perdu votre travail, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour dans l’entreprise.

Pour percevoir les allocations chômage, votre inscription à Pôle Emploi doit être effectuée au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail. Et vous devez avoir travaillé une période minimale de travail. On appelle cela la durée d’affiliation.

Si vous avez décidé de vous désinscrire de Pôle Emploi après avoir obtenu un CDD, il est possible de vous réinscrire à la fin de votre contrat de travail. Les formalités s’effectuent en ligne, que votre dernière inscription date de plus de 6 mois ou non.

Faut-il se désinscrire de Pôle Emploi si on obtient un CDD ?

Vous n’avez pas à vous désinscrire de Pôle Emploi si vous obtenez un CDD. En revanche, vous devez signaler votre changement de situation professionnelle à Pôle Emploi en effectuant la démarche depuis votre espace personnel.

Pour vous connecter à votre espace personnel sur le site pole-emploi.fr, vous devez saisir votre identifiant ainsi que votre mot de passe. Cliquez sur l’icône en forme de classeur « Mon dossier de demandeur d’emploi ». Il contient toutes vos informations sur votre actualisation mensuelle, votre assurance chômage ainsi que vos changements de situation. Dans la zone « Ma situation », cliquez sur « Je déclare un changement de situation ». Vous devez ensuite déclarer votre reprise d’activité en suivant les instructions.

Notez qu’il est également possible de réaliser votre actualisation mensuelle :

  • via l’application mobile « Mon espace » ;
  • par téléphone en composant le 39 49. Il s’agit d’un service gratuit plus le prix d’un appel ;
  • par la borne « Unidialog » dans votre agence Pôle Emploi.

Attention, toute fausse déclaration à Pôle Emploi vous expose à des sanctions pénales, à une radiation ainsi qu’à une suppression définitive du revenu de remplacement. Et ce, en application du Code du travail. Vous devrez également rembourser les allocations versées à tort en fonction des règles de cumul de l’ARE avec une rémunération.

Peut-on cumuler allocation chômage et rémunération d’un CDD ?

Le cumul allocation et rémunération est possible. En outre, il permet d’inciter à la reprise d’emploi. Le montant mensuel de l’allocation chômage est calculé de la manière suivante : montant de l’allocation brute mensuelle – 70 % de votre salaire brut de l’activité reprise.

Par ailleurs, le cumul du salaire issu de l’activité reprise avec l’allocation ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut (soit 30 fois le salaire journalier de référence mentionné sur votre notification de droit).

Si vous êtes dans l’incapacité d’évaluer vos revenus, Pôle Emploi prend en compte un forfait pour l’établissement du complément. Et la régularisation s’opère dès que vous pouvez communiquer vos revenus. En cas de micro-entreprise (anciennement auto-entreprise), vous déclarez votre chiffre d’affaires. Un abattement forfaitaire relatif à la nature de votre activité s’applique. A noter qu’en revanche, le complément d’ARE n’est pas compatible avec l’aide à la reprise ou création d’entreprise ARCE.

Pour percevoir l’allocation chômage en même temps que votre salaire, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Le paiement du complément se déclenche automatiquement dès que Pôle Emploi traite votre déclaration de situation mensuelle. Vous n’avez donc aucun formulaire de demande d’aide à remplir. Il suffit de rester inscrit à Pôle Emploi.

Reprise d’une activité en CDD : comment faire son actualisation mensuelle ?

Chaque mois, vous devez vous actualiser par téléphone au 39 49, par internet sur le site pole-emploi.fr, via l’application mobile « Mon espace » ou en retournant par courrier le document de déclaration de situation mensuelle en indiquant le nombre d’heures de travail effectuées au cours du mois et votre rémunération brute.

Lors de votre actualisation mensuelle, vous devez obligatoirement déclarer votre reprise d’activité en CDD. Il est aussi impératif de justifier votre nouveau statut en téléchargeant vos bulletins de salaire dans votre espace personnel.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche en ligne, vous avez la possibilité de le faire par courrier ou en vous rendant directement dans votre agence Pôle Emploi. En première intention, il convient d’envoyer les photocopies de vos fiches de paie par voie postale. Adressez le courrier à votre agence Pôle Emploi. Sur les copies des bulletins de salaire, n’oubliez pas de mentionner votre nom, prénom ainsi que votre numéro identifiant de demandeur d’emploi.

A noter : si vous avez travaillé en intérim, vous n’avez rien à envoyer à votre agence Pôle Emploi. Votre agence intérim se charge de transmettre vos fiches de paie directement à l’organisme par voie informatique.

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