Vous êtes artisan et avez créé une auto-entreprise ? Sachez qu'il y a des obligations réglementaires qui incombent à votre statut. Parmi elles, la nécessité de souscrire à certaines assurances, lesquelles vous protègent des risques inhérents à votre métier.
Certaines de ces assurances sont obligatoires. Tel est le cas de l'assurance décennale. D'autres en revanche sont facultatives, mais utiles. Dans cet article, nous ferons le point sur ces différentes assurances auxquelles vous devez souscrire, notamment sur l'assurance décennale et toutes ses implications.
Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance décennale pour auto-entrepreneur
L'assurance décennale est obligatoire lorsque vous êtes un artisan installé à son propre compte.
L'assurance décennale qu'est-ce que c'est ?
Lorsque vous êtes artisan et que vous vous installez à votre propre compte dans un domaine tel que celui des BTP, la souscription à une assurance décennale est obligatoire, lorsque vous avez la qualité de constructeur. Une fois que vous souscrivez à une assurance décennale, elle est à la fois une protection pour votre auto-entreprise et une garantie pour votre client.
Elle permet en effet à celui-ci d'être assuré quant au fait que, dans les 10 premières années après la livraison du chantier, tout dommage lié à la construction serait entièrement à votre charge. D'ailleurs, il s'agit d'une assurance qui s'impose peu importe votre statut.
Elle doit être signée avant le début des travaux. Comme nous le disions, cette assurance ne concerne que les éventuels dommages associés à la construction elle-même. Implicitement, cette couverture ne prend pas en compte les indemnités en cas d'accident, de défaut d'entretien, ou de dommage lié à un usage normal de la construction.
Quel est le tarif de cette assurance pour un auto-entrepreneur ?
Le coût d'une assurance décennale pour artisan auto-entrepreneur se situe en règle générale entre 50 et 200 euros. Il est influencé par différents facteurs, les uns liés à votre auto-entreprise, les autres à l'activité elle-même.
Le chiffre d'affaires (CA) est un facteur qui peut influencer le montant de votre assurance. Plus il est élevé, plus l'assureur vous considère comme un profil à risque. Nous précisons toutefois que le montant de la garantie décennale n'est pas lié au CA. Si votre CA est élevé, votre taux d'assurance sera bas. Qui plus est lorsqu'on sait qu'avec le statut d'auto-entrepreneur, le CA est plafonné.
Votre nombre d'années d'expérience en tant qu'auto-entrepreneur est également un facteur qui peut peser lourd au moment de souscrire à votre assurance. Si vous arrivez à justifier d'une expérience supérieure à 10 ans avec des documents officiels, vous pouvez bénéficier jusqu'à 15 % de réduction sur la prime d'assurance. Si en revanche vous êtes à vos débuts, elle peut être majorée de 10 %.
Viennent ensuite les facteurs comme les techniques de travail employées et le lieu d'exploitation de votre activité. En effet, les assureurs considèrent certaines techniques comme plus risquées que d'autres. Cela implique donc des cotisations plus importantes.
Le choix de l'assureur est aussi un détail qui impacte la prime ; chaque compagnie étant libre de fixer ses tarifs. De même, vos antécédents d'assurance comptent. Si vous êtes resté plusieurs années sans sinistre sous le statut d'auto-entrepreneur, votre prime peut être considérablement réduite. L'assurance décennale n'est toutefois pas la seule à laquelle vous devez souscrire.
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L'assurance responsabilité civile professionnelle
En matière de responsabilité civile professionnelle, il existe plusieurs types de contrats d'assurance. Ils se distinguent notamment au niveau des garanties proposées. Si celles-ci ne sont pas toujours obligatoires, nous vous conseillons vivement d'en inclure certaines dans votre contrat. Il s'agit des :
- Dommages causés par votre auto-entreprise, vos salariés et même votre matériel ;
- Préjudices après livraison, tels que ceux liés à un défaut de fabrication qui provoque un incident par exemple.
Bien évidemment, vos conservez le droit de souscrire à une assurance responsabilité civile avec des garanties plus larges. Elle sera naturellement plus onéreuse, mais plus sûre vous en conviendrez. Certaines compagnies d'assurance vous proposent par exemple des clauses optionnelles applicables en cas de vol par un employé, de faute inexcusable, de dommages corporels, matériels, etc.
L'assurance multirisque professionnelle
Il s'agit également d'une assurance incontournable pour votre auto-entreprise. Son objectif est de couvrir vos locaux et votre matériel de travail contre les sinistres. Lorsque vous y souscrivez, vous pouvez prétendre à une indemnisation quand des sinistres majeurs surviennent. Il peut s'agir de :
- Catastrophe naturelle ;
- Court-circuit ;
- Incendie ;
- Dégâts des eaux ;
- Actes de vandalisme.
Même si la loi ne l'impose pas, nous vous suggérons d'y souscrire. Elle peut s'avérer très utile. Mieux, en tant qu'artisan du bâtiment, choisissez un contrat spécialement pensé à votre endroit, afin d'être bien couvert en manipulant des engins dangereux.
Les assurances facultatives, mais utiles
Ce sont des garanties que la législation applicable au secteur des BTP ne vous impose pas nécessairement. Mais vous pouvez y souscrire pour protéger vos arrières. Dans certains cas, elles peuvent être un argument que vous allez avancer en tant qu'auto-entrepreneur à vos clients, histoire de gagner leur confiance.
La garantie de parfait achèvement peut être parfois utile à cet effet. Elle vous impose le respect des basiques d'un chantier parfaitement achevé. Elle confère au client, pendant une durée d'un an, le droit de vous solliciter pour les éventuels désordres suite à votre intervention, et qui ne sont pas couverts par les assurances classiques (les microfissures par exemple).
En supplément de cette assurance facultative, nous comptons également la garantie de bon fonctionnement. Valable pour deux ans, elle donne la possibilité au client de faire appel à vos services, pour tout problème lié à un équipement dissociable de la construction, ceci sans frais supplémentaires.
Vous l'aurez compris, en dehors des assurances telles que la garantie décennale qui ne se négocient pas, la souscription aux autres assurances est laissée à votre libre appréciation. En tant qu'auto-entrepreneur, selon votre nombre d'années d'expérience, vous saurez apprécier les risques associés à votre métier. Afin de faire les meilleurs choix, nous vous conseillons de faire appel à des spécialistes, si vous ne vous y retrouvez pas.
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