Au nombre des mécanismes de transmission du patrimoine immobilier, la constitution d’une SCI familiale est souvent recommandée par les spécialistes. Mais comment fonctionne ce contrat ? Quelles en sont les réels avantages ? Eclairages et recommandations de nos experts.
SCI familiale : qu’est-ce que c’est ?
Comme l’indique son nom, une SCI familiale est une société civile immobilière constituée entre plusieurs associés appartenant à une même famille. Ces derniers doivent donc tous avoir un lien de parenté ou d’alliance. Le principal objectif d’une telle association est de gérer, puis de transmettre des biens immobiliers appartenant au patrimoine familial commun.
Quelles sont les règles de fonctionnement d’une SCI familiale ?
Une SCI familiale fonctionne essentiellement comme une SCI classique. De façon concrète, chaque associé apporte des biens ou de l’argent afin de créer le patrimoine immobilier. Celui-ci est géré d’un commun accord par les différents associés, sous le contrôle d’un gérant.
Chaque associé reçoit, en contrepartie, des parts sociales du patrimoine ainsi créé (maisons, immeubles, appartements, etc.). Ces parts donnent naturellement droit à une rente, et peuvent être librement cédées par leurs propriétaires. En cas de décès, les parts sont transmises aux ayant-droits de l’associé, de façon à conserver le patrimoine au sein de la famille sur plusieurs générations.
Compte tenu de ces différents éléments, la constitution d’une SCI familiale représente une solution intéressante pour les parents qui souhaitent éviter l’indivision dans le cadre de leur succession. Pour les démarches nécessaires, contactez un notaire en Normandie ou dans votre région.
Quelles sont les avantages d’une SCI familiale dans le cadre d’une succession ?
Ils peuvent se résumer en quelques points essentiels :
La conservation et le développement du patrimoine immobilier familial
Dans le cadre d’une succession classique, chaque héritier est libre de disposer de sa part du patrimoine immobilier légué comme il le souhaite. Il y a alors des risques de cession et de sortie rapides des biens, du patrimoine familial. Avec une SCI familial, l’indivision successorale est impossible. Les biens familiaux sont tous gérés de façon uniforme.
Doté des pouvoirs nécessaires par les statuts de la SCI, le gérant désigné peut notamment prendre les décisions nécessaires pour le bon fonctionnement d’un immeuble de location, par exemple. Ainsi, si des travaux majeurs ou un changement du fournisseur d’énergie sont nécessaires, ce dernier a les mains libres pour procéder, après l’utilisation d’un comparateur d’offres gaz pour faire le meilleur choix.
Une réduction des coûts de succession
Dans le cadre d’une succession, la transmission des parts sociales d’une Société Civile Immobilière familiale est fiscalement moins coûteuse qu’une transmission directe de biens immobiliers. Divers mécanismes permettent par ailleurs aux parents, de réduire significativement le coût fiscal lié à leur succession grâce à cette forme de contrat. N’hésitez pas à demander conseil à votre notaire dans ce cadre.
Eviter les conflits entre héritiers à la succession
Constituer une Société Civile Immobilière familiale de votre vivant est aussi un bon moyen d’organiser au mieux votre succession en répartissant, selon votre propre bon sens, les pouvoirs et droits à chacun de vos héritiers. Grâce aux parts sociales, le partage est en effet simplifié et vous pouvez, dès le départ, attribuer les pouvoirs de gestion à l’héritier de votre choix. Bien entendu, l’idéal est que tout cela soit fait avec le consensus de tous les éventuels héritiers.
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