Garantir les travaux construction d’une maison individuelle : l’assurance dommages ouvrage

assurance dommages ouvrage

Si vous faites construire une maison individuelle, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle est obligatoire pour les constructions neuves. Cette assurance vous permet d'obtenir, en cas de sinistre, le remboursement rapide de certaines réparations. La comparaison des offres d'assurance sera le meilleur moyen de trouver un contrat avantageux.

Qu'est-ce que l'assurance dommages ouvrage ?

En cas de construction neuve, la souscription de cette assurance est une obligation, dont le manquement peut être sanctionné par la loi.

Elle permet d'obtenir le remboursement des dépenses liées à certains désordres survenus dans la construction de la maison individuelle. Ceux-ci doivent relever de la garantie décennale. Cette garantie entraîne, durant dix ans, la responsabilité des constructeurs dans la survenue de certains types de désordres. Il s'agit notamment de ceux qui mettent en péril la solidité de l'ouvrage, de ceux qui mettent en cause sa destination et de ceux portant sur des éléments qui, s'ils ne sont pas remplacés ou réparés, compromettront la structure même de l'ouvrage.

Même si, dans le cadre de la garantie décennale, la responsabilité du constructeur est présumée, elle doit parfois être prouvée par une décision de justice, qui prend du temps. Le constructeur peut d'ailleurs s'en exonérer dans certains cas précis. Dans ce contexte, l'avantage de l'assurance dommage ouvrage, qui est la corollaire de la garantie décennale, est qu'elle permet un remboursement très rapide, et sans franchise, des réparations. Il n'est plus nécessaire d'attendre le résultat des investigations indispensables à l'établissement des responsabilités. Il appartiendra ensuite à l'assureur de se retourner, toujours dans le cadre de la garantie décennale, contre le constructeur.

L'assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant le début du chantier. Elle prend effet un an après la réception des travaux et achève de vous couvrir au terme de la garantie décennale.

Si vous constatez un sinistre, il convient, pour faire jouer l'assurance dommages-ouvrage, de le déclarer à votre assureur dans un délai précis et par un courrier recommandé, avec accusé de réception. Il doit préciser la date de survenue du sinistre et le décrire avec précision. L'assureur peut alors accepter de couvrir le sinistre ou, s'il estime que les désordres produits ne relèvent pas de la garantie décennale, le refuser. L'assureur mandate alors un expert, chargé d'apprécier l'étendue du dommage causé. Dans les trois mois qui suivent la date du sinistre, l'assureur doit faire une offre d'indemnisation. Si l'assuré l'accepte, et le notifie par une lettre recommandée, la somme prévue doit être versée dans les quinze jours.

A qui s'adresse-t-elle ?

Le souscripteur de l'assurance dommages-ouvrage est le maître d'ouvrage de la construction. Ce dernier, particulier ou personne morale, est celui qui fait construire le bâtiment.

Le maître d'ouvrage peut donc être un particulier, propriétaire de l'ouvrage, qui traite directement avec le constructeur. Mais il peut aussi s'agir d'un promoteur immobilier ou d'un vendeur, qui doivent souscrire cette assurance pour le bénéfice des futurs propriétaires. De façon générale, toute personne agissant comme mandataire du propriétaire de l'ouvrage doit souscrire cette assurance. C'est encore le cas des constructeurs de maisons individuelles.

L'importance de souscrire avant le lancement des travaux

Il faut d'abord rappeler que la souscription d'une assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour la construction d'une maison individuelle, comme pour toute construction neuve.

Il s'agit d'une protection indispensable pour le maître d'ouvrage, assuré d'être remboursé dans de courts délais des dépenses liées à la réparation de malfaçons relevant de la garantie décennale. La mention de la souscription du contrat d'assurance dommages-ouvrage doit être expressément consignée dans le contrat de construction qui lie le maître d'ouvrage et le constructeur.

Comment trouver la meilleure assurance dommages ouvrage ?