Vous allez vendre votre voiture pour en acheter une nouvelle ? Avant de vous débarrasser de votre ancien véhicule, vous devez effectuer la transaction dans les règles. Et ce, afin d’éviter toute déconvenue avec l’administration ou le nouveau propriétaire de l’auto. En ce sens, il est primordial de respecter toutes les formalités administratives ainsi que la procédure. Découvrez quels sont les documents pour vendre une voiture. Et suivez aussi nos conseils pour avoir en votre possession toutes les informations utiles en tant que vendeur.
Ce qu’il faut faire avant de mettre sa voiture en vente
Avant de poster une petite annonce pour vendre votre voiture, il convient de connaitre quelques éléments indispensables :
- d’abord, vous ne pouvez vendre une voiture que si en êtes le propriétaire. Pour cela, votre nom et prénom doit figurer sur le certificat d’immatriculation (ex- carte grise). S’il s’agit d’un véhicule en location ou leasing, seul l’organisme prêteur peut vendre la voiture ;
- ensuite, assurez-vous que l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation est correcte. En cas de déménagement, vous devez prévenir l’administration. Celle-ci vous enverra un autocollant avec votre nouvelle adresse, à apposer sur le certificat d’immatriculation. La demande de changement s’effectue en ligne et non en préfecture ou en mairie ;
- puis, si votre véhicule a plus de quatre ans d’ancienneté, et si vous prévoyez d’effectuer la vente entre particuliers, le contrôle technique s’avère obligatoire. La preuve de la visite réglementaire doit être remise au nouveau propriétaire le jour de la vente. Elle doit être datée de moins de six mois ou moins de deux mois en cas de contre-visite.
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Quelles informations à connaitre pour vendre sa voiture ?
D’autre part, avant de rassembler les documents pour vendre une voiture, il convient de connaitre touts les informations utiles sur le véhicule. Les acheteurs potentiels vous poseront sans aucun doute des questions sur l’auto.
Ainsi, vous devez être capable de donner les informations suivantes :
- date de la première mise en circulation ;
- nombre de propriétaires ;
- sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile ;
- situation administrative du véhicule (vol, opposition, gage) ;
- caractéristiques techniques (couleur, marque, puissance CV, vitesse du moteur, critère de pollution…).
Si des informations viennent à vous manquer, tout n’est pas perdu. Vous pouvez consulter le site Histovec du Ministère de l’Intérieur. Les propriétaires de véhicules ainsi que les acheteurs peuvent accéder à l’ensemble des données d’une voiture. Et c’est un service totalement gratuit.
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Quels documents pour vendre une voiture (formulaire, pièce justificative…) ?
Pour clôturer une transaction et avant de laisser repartir le nouveau propriétaire au volant de votre ancien véhicule, vous devez lui remettre un certain nombre de documents :
- l’exemplaire destiné au nouveau propriétaire du certificat de cession ;
- le certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours ;
- le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) barré et comportant la mention « Vendue le (jour/mois/année/heure) » et votre signature. Le coupon détachable doit aussi être rempli en cas de vente à un particulier ;
- la preuve du contrôle technique datée de moins de six mois ou de moins de deux mois en cas de contre-visite ;
- le code de cession délivré en ligne.
A savoir : pour vendre une voiture à un garage, vous pouvez être dispensé de contrôle technique. En effet, le professionnel peut vous reprendre votre auto en l’état sans visite réglementaire de moins de six mois. Attention, en revanche, dans le cadre d’une vente entre particuliers, la présentation du contrôle technique daté de moins de six mois se révèle obligatoire.
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La procédure pour vendre une voiture
En plus des documents pour vendre une voiture, vous devez établir des démarches pour effectuer la transaction dans les règles.
D’abord, il faut déclarer la vente de son véhicule en ligne, sur Internet. Les formalités ne s’accomplissent plus par courrier à envoyer à la préfecture de votre département. Les particuliers qui ne possèdent pas de connexion Internet à leur domicile peuvent se présenter en préfecture ou sous-préfecture. Les établissements mettent à disposition des points numériques avec ordinateurs, imprimantes et scanners.
Ensuite, vous devez obligatoirement utiliser le téléservice du site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). La connexion s’effectue en saisissant votre identifiant ainsi que votre mot de passe. Il s’agit des codes de votre compte Impots.gouv.fr ou de votre compte ameli.fr. Vous pouvez également utiliser directement vos identifiants de votre compte ANTS, créé au préalable.
Puis, une fois connecté sur le site de l’ANTS, vous devez renseigner plusieurs informations sur l’identité du nouveau propriétaire (nom, prénom, date de naissance, adresse complète…) et sur la vente du véhicule (date et heure de la vente, kilométrage de la voiture au moment de la transaction…).
Et vous devrez aussi télécharger et imprimer deux documents primordiaux :
- le formulaire Cerfa n°15776*01. Il s’agit du certificat de cession ;
- et le certificat de situation administrative.
Enfin, notez bien le code de cession qui s’affiche à l’écran. Ce numéro devra être transmis à l’acheteur.
Quel document pour vendre une voiture ? Le paiement
Le paiement clôture la transaction. Mais pour que celle-ci soit une réussite, vous devez prendre quelques précautions en tant que vendeur, surtout si la vente s’effectue entre particuliers.
Pour éviter les arnaques et escroqueries, soyez vigilant en :
- demandant impérativement un règlement par chèque de banque ;
- refusez catégoriquement le paiement en espèces ou par chèque bancaire qui offre peu de sécurité ;
- annulez aussi la vente si l’acheteur veut payer en plusieurs fois ou avec différents moyens de paiement ;
- et une fois le chèque de banque entre les mains, appelez la banque émettrice. Le numéro de téléphone se trouve sur le document. Cette démarche permet de vérifier qu’il s’agit bien d’un véritable chèque de banque et qu’il n’a pas l’objet d’un vol ;
- d’autre part, pour encore plus de sécurité, demandez la pièce d’identité de l’acheteur afin d’éviter toute usurpation d’identité. Assurez-vous que la photo ainsi que certaines données comme l’âge ou la taille correspondent à la personne en face de vous ;
- si le chèque de banque présente des altérations comme des rayures, par exemple, ou si le montant ne correspond pas à celui de la transaction, annulez la vente ;
- enfin, sachez qu’en tant que vendeur, vous avez la possibilité de demander un acompte. Cela permet de réserver le véhicule et de s’assurer du sérieux de l’acheteur.
