Nombreux sont ceux qui empruntent à la banque pour financer un projet de vie. Malgré toutes les précautions pouvant être prises pour éviter les soucis cependant, personne n’est à l’abri d’un souci financier en particulier. Si la première solution était de faire un regroupement de crédit ou un rachat de crédit, il arrive que certaines personnes n’arrivent pas à sortir la tête de l’eau. Le dernier recours serait alors de monter un dossier de surendettement. Voici alors un petit guide pratique pour savoir ce qui vous attend lorsque vous devrez faire votre dossier de surendettement.
Les différents éléments pour constituer un dossier de surendettement
Pour éviter un surendettement, il existe quelques solutions, à n’en citer que le rachat de crédit. Néanmoins, il n’est pas toujours facile d’éviter l’accumulation d’emprunt dans certaines situations. Si vous êtes alors dans l’impossibilité de sortir d’une situation précaire d’endettement, vous avez toujours la possibilité de saisir la commission de surendettement. Pour cela, vous devrez constituer votre dossier de surendettement, dont voici les principaux éléments qui doivent y figurer :
- Un courrier écrit et signé exposant les différentes causes du surendettement, de votre situation personnelle et familiale, ainsi que votre parcours et votre projet en cours
- La photocopie de votre pièce d’identité, comme un CNI ou un passeport
- Un justificatif de votre situation personnelle ou familiale, telle que votre livret de famille ou votre jugement de divorce à titre d’exemple
- Un justificatif de vos ressources, revenues et de votre patrimoine, à savoir les notifications de droits aux différentes allocations ou aides financières dont vous percevez, les derniers bulletins de salaire, justificatif des montants de retraite…
- Les documents attestant vos charges, dont les avis d’imposition, les quittances de loyer
- Les documents assignant vos dettes, comme les relevés de crédits et les factures impayées entre autres
Ce qu’il faut savoir, c’est que votre dossier de surendettement doit réunir toutes les informations concernant votre situation exacte. Une fois que l’aurez complété, vous pourrez le déposer au secrétariat de la Commission de surendettement le plus proche de chez vous ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin d’éviter d’avoir à faire face à ce genre de situation, voici quelques bons conseils pour savoir comment rembourser ses dettes.
La déclaration de surendettement
Pour monter un dossier de surendettement, il est possible de le faire soi-même ou demander l’accompagnement d’un travailleur social. Ce dernier possède effectivement de plus amples connaissances sur les démarches et les procédures à suivre dans de telles situations. Leur accompagnement vous sera alors d’une grande aide. Mis à part cela, vous devrez aussi savoir que pour compléter votre dossier de surendettement, vous devrez remplir un formulaire de déclaration de surendettement.
Il s’agit du formulaire cerfa n° 13594*01, disponible en ligne gratuitement, comme sur le site de la Banque de France. Vous y retrouverez d’ailleurs une notice explicative qui vous permettra de mieux comprendre le remplissage du formulaire. Dans cette déclaration de surendettement, vous aurez à y joindre les documents sur les différentes procédures en cours avec vos créanciers, ainsi que ceux confirmant la procédure d’expulsion locative visant la personne concernée. Pour ce qui est de la lettre dont vous devrez écrire pour saisir la Commission de Surendettement, vous devrez aussi savoir que des modèles sont disponibles en ligne. Ces modèles vous permettront de rédiger la lettre correctement, tout y mentionnant toutes les informations essentielles et indispensables à la réception, ainsi qu’à l’étude de votre dossier.
Une fois votre dossier complet et déposé au sein de la Commission de surendettement le plus proche de vous, vous devrez attendre 48 h avant de recevoir l’attestation de confirmation du dépôt de votre dossier. L’étude de votre dossier pourra prendre quelques semaines à 3 mois.
