Vendre sa voiture pour pièces : documents et démarches

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Votre voiture est encore roulante mais vous souhaitez la vendre pour les pièces, ou au contraire, votre auto est non roulante. Suivez les démarches pour vendre votre voiture pour les pièces détachées. Que dit la loi en la matière ? Quelles conditions faut-il respecter ? Et combien d’argent pouvez-vous espérer de votre vieille voiture ? Quelles sont les risques si vous abandonnez votre véhicule HS ?  On vous dit sur la procédure à suivre pour se débarrasser de son véhicule hors d’usage sans enfreindre la loi.

Voiture roulante, comment la vendre pour les pièces ?

Il est tout à fait possible de vendre sa voiture d’occasion pour pièces si elle est en état de rouler. La vente peut s’effectuer aussi bien avec un professionnel qu’avec un particulier. Cependant, il convient de suivre une procédure bien établie. Le vendeur doit obligatoirement faire passer le véhicule au contrôle technique si celui-ci a plus de quatre ans. La revente pour pièces rentre dans les ventes classiques de voiture. Par conséquent, il s’avère inutile de préciser votre intention lors de la visite réglementaire.

Lors de la transaction, vous pouvez mentionner sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation) « vendue en l’état » ou bien « vendue pour pièce ». Mais sachez que cette mention n’a aucune valeur juridique. Dans tous les cas, il s’agit d’une cession de véhicule simple.

Vente d’un véhicule non roulant, les conditions

Votre voiture n’est plus en état de circuler. Après un sinistre ou accident de la route, votre auto peut être hors d’usage. Un ancien véhicule avec un nombre très important de kilomètres peut également devenir non roulant. Avant de vendre votre auto, il est essentiel de connaître la législation qui s’applique.

Dans le cas d’une vente de voiture non roulante, il faut distinguer deux cas de figures :

La vente entre particuliers

Depuis l’année 2009, la vente d’une voiture non roulante à un particulier est strictement interdite, même si la carte grise comporte la mention « ventes pour pièces ». En cas de manquement à la loi (abandon du véhicule ou dépôt ailleurs que dans un centre agréé), vous encourez une amende de 1500 euros. D’autre part, les abandons sauvages représentent un danger pour l’environnement car les véhicules HS possèdent des produits polluants. Pensez-y !

Néanmoins, vous avez la possibilité de garder votre véhicule non roulant pour un usage personnel. Libre à vous de récupérer les pièces auto. Pour que l’opération soit légale, établissez une déclaration de retrait de circulation.

La vente à un professionnel agréé

Il est possible de revendre son auto hors d’usage à un centre VHU (véhicules hors d’usage) agréé. Il s’agit de centre qui possède un agrément délivré par la préfecture. Sachez que vous n’obtiendrez pas d’argent de votre ancien véhicule. Si votre auto n’a plus de moteur, pot catalytique ou de radiateur, vous devrez même payer pour que le centre garde votre voiture. Tous les équipements doivent également être homologués. Vous devrez remettre votre carte grise au démolisseur agréé. Le certificat d’immatriculation devra comporter la mention « Vendu le (date) pour destruction ». Deux autres documents vous seront réclamés, à savoir le certificat de situation administrative et le certificat de cession.

A savoir, vous devrez prendre en charge le remorquage du véhicule.

Pour que la vente se déroule dans les meilleures conditions, jouez toujours la carte de la transparence. Votre petite annonce devra mentionner clairement qu’il s’agit d’une vente pour pièces. Vous éviterez ainsi des déconvenues avec de potentiels acheteurs et éviterez les contacts inutiles. A travers votre annonce, ciblez le garagiste professionnel ou le particulier qui répare les véhicules.

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