Un mandat ou une autorisation de prélèvement peut être levé à tout moment. Cependant, il convient de suivre une procédure établie par la Banque Postale. Découvrez toutes les subtilités à connaitre sur le prélèvement SEPA. Et faites cesser la transaction en suivant nos conseils. Tout ce qu’il faut savoir pour arrêter un prélèvement automatique à la Banque Postale !
Comment fonctionne le prélèvement SEPA ?
Pour mettre en place un prélèvement automatique, il faut suivre cette procédure :
- votre créancier vous remet un formulaire unique à signer. Le document représente un double mandat. Ainsi, vous autorisez le créancier à émettre un prélèvement sur votre compte et vous autorisez également la banque à débiter votre compte ;
- vous remplissez ensuite le mandat et vous le signer ;
- puis, remettez le document à votre créancier. Il se chargera de le présenter à la banque le moment opportun.
A savoir, le mandat est identifié par une « Référence Unique du Mandat » (RUM) fournie par le créancier.
D’autre part, le terme SEPA (Single Euro Payments Area soit Espace unique de paiement) correspond aux normes. Tous les prélèvements en euros s’effectuent en France et en Europe. Il s’agit alors d’un projet d’harmonisation des moyens de paiement dans l’espace européen. Ainsi, vos prélèvements SEPA en Europe respectent les mêmes conditions qu’un prélèvement SEPA en France en termes de tarification, réglementation et technicité.
Qu’est-ce que le TIP ?
Peut-être avez déjà entendu ce terme sans en connaitre toutes les subtilités. Le TIP désigne le titre interbancaire de paiement. Ce document permet de régler une facture par débit de votre compte.
Le plus souvent, votre créancier joint le TIP avec la facture. Pensez à transmettre un RIB (relevé d’identité bancaire) contenant vos identifiants bancaires au format IBAN lors de votre prélèvement par TIP.
Faire opposition sur un prélèvement auprès de la Banque Postale
Pour faire opposition sur un prélèvement, il suffit de contacter votre banque. Précisez bien que vous souhaitez faire opposition sur un seul prélèvement.
Démarche pour révoquer un prélèvement
En fonction de votre agence de la Banque Postale, la démarche peut différer :
- révocation par numéro de compte : tous les prélèvements enregistrés sous ce numéro seront arrêtés ;
- révocation par nom de fournisseur : tous les prélèvements en provenance du fournisseur seront stoppés ;
- révocation par référence de mandat : le prélèvement enregistré sous cette référence cessera.
Pour connaître les modalités exactes de votre établissement, rapprochez-vous en.
Demander l’arrêt des prélèvements auprès de vos fournisseurs
Il suffit de demander à l’organisme créancier de ne plus présenter de prélèvement à votre établissement bancaire.
A noter : si une dette persiste, vous devrez alors payer ce créancier d’une autre manière.
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Peut-on faire cesser un prélèvement à tout moment ?
Vous pouvez tout à fait stopper les prélèvements de manière temporaire ou permanente. Et ce, à tout moment.
Pour cela, il suffit de vous adresser à votre créancier ou à la Banque Postale. Attention, la révocation d’une autorisation de prélèvement est un service payant. En effet, La Banque Postale vous facture l’opération. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site de l’établissement.
Comment gérer les créanciers qui prélèvent sur votre compte ?
La banque met à votre disposition plusieurs services pour gérer les différents créanciers qui prélèvent sur votre compte :
- la liste noire permet de bloquer tout prélèvement SEPA en provenance d’un ou de plusieurs créanciers ;
- la liste blanche autorise les prélèvements SEPA initiés par un ou plusieurs créanciers identifiés ;
- le filtre permet de limiter les prélèvements suivant des critères : montant maximum par prélèvement, nombre maximum de prélèvement sur une période donnée…
A savoir : depuis votre espace client internet, vous avez l’opportunité de retrouver la liste des prélèvements autorisés ainsi que les transactions déjà réalisées, en cours ou à venir sur votre compte.
Comment bloquer les prélèvements ?
Il est possible de demander à votre Centre Financier de bloquer l’ensemble des prélèvements se présentant sur votre compte bancaire. Il s’agit du service de blocage tout prélèvement.
Ainsi, tout prélèvement reçu sera systématiquement refusé par la banque.
Demander le remboursement d’un prélèvement
La demande de remboursement d’un prélèvement passé sur votre compte reste envisageable, mais sous certaines conditions.
Si vous avez autorisé l’exécution de l’opération avec validation d’un mandat de prélèvement, vous avez 8 semaines pour réclamer le remboursement à votre banque. Cela est possible car le Code monétaire et financier le prévoit, à condition que :
- le montant exact ne soit pas mentionné dans l’autorisation donnée ;
- le montant de l’opération dépasse le montant auquel le payeur est en droit de s’attendre (en fonction des dépenses passées).
La Banque Postale dispose alors d’un délai de 10 jours pour vous rembourser ou motiver son refus. Vous devrez ensuite régler le litige avec votre créancier.
D’autre part, si vous n’avez pas donné votre accord au prélèvement (pas de mandat signé ni révocation), adressez une demande de remboursement à votre banque. Vous avez 13 mois pour contester à compter de la date de débit de votre compte. La banque devra alors vous rembourser sans délai. Attention, s’il s’avère par la suite que le créancier était autorisé à prélever, la banque procédera à l’annulation du remboursement.
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