Délai d’encaissement d’un chèque : de combien est-il ?

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Lorsque vous recevez un chèque de la part de votre employeur, des impôts ou d’un membre de la famille, vous espérez que la somme soit immédiatement créditée sur votre compte. Mais dans les faits, il faut patienter plusieurs jours. Vous devrez donc attendre avant de pouvoir disposer de l’argent et vous faire plaisir ! Pourquoi le délai d’encaissement d’un chèque se révèle variable ? Et quelle est la durée de validité de ce moyen de paiement papier ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le chèque bancaire : délai d’encaissement suivant le lieu d’émission, procédure effectuée par la banque, motifs de rejet et frais associés…

Quel est le délai d’encaissement d’un chèque ?

Le délai d’encaissement d’un chèque varie en fonction de la banque. Certains établissements bancaires, à l’image de la Caisse d’Epargne, n’ont besoin que d’un jour ou deux pour créditer votre compte. Et cela est d’autant plus vrai si vous êtes un client régulier de l’établissement.

A l’inverse, d’autres banques comme la Banque Postale peuvent parfois prendre jusqu’à deux semaines pour procéder à l’encaissement d’un chèque.

Notez également que le délai d’encaissement sera plus long (environ 20 jours) si le document provient d’un autre pays européen. Et en cas de chèque en provenance d’un pays hors Union européenne, le délai d’attente est encore plus long. Comptez jusqu’à 70 jours.

Mais pour éviter d’attendre inutilement, renseignez-vous sur les délais auprès de votre conseiller bancaire ou au guichet de votre agence.

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Gros montant : le délai est-il plus long ?

En général, les différentes banques indiquent un délai d’encaissement de deux jours ouvrés. Cependant, pour des gros montants (à savoir, plusieurs milliers d’euros), le délai peut être rallongé d’un jour ou deux. Mais plus que la somme du chèque, le délai d’attente dépend en grande partie de la banque.

Cependant, pour vous donner une idée moyenne du délai d’encaissement d’un chèque quel que soit l’organisme financier, il faut compter 8 jours.

Et afin d’éviter toute frustration quant au délai d’encaissement d’un chèque à gros montant, posez la question à votre conseiller bancaire ou au guichet de votre agence.

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Encaissement de mon chèque : pourquoi cela prend du temps ?

Nous aimerions tous qu’un chèque soit crédité sur notre compte dans l’immédiat, sans délai d’attente. Mais dans les faits, cela se révèle impossible. En effet, il faut compter plusieurs jours avant que le montant du chèque ne soit encaissé.

Au préalable, la banque doit se soumettre à plusieurs vérifications. Et en premier lieu, elle s’assurera qu’il s’agit d’un chèque solvable. Il lui faudra donc interroger la banque adverse pour savoir si la personne émettrice possède assez d’argent sur son compte pour payer. Cela permet d’éviter les fraudes et les chèques en blanc, appelés aussi chèques sans provision. Le cas contraire, vous seriez alors obligé de rembourser le montant versé.

Ce délai d’attente, quoique perçu de manière négative, permet d’éviter les mauvaises surprises et assure le bon fonctionnement de la banque ainsi que de vos finances.

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Pourquoi un chèque peut-il être refusé ?

Les motifs de rejet

Un chèque bancaire peut être refusé pour divers motifs :

  • défaut ou insuffisance de provision. Cela ne concerne que les chèques dont le montant est supérieur à 15 euros ;
  • opposition pour perte, vol ou utilisation frauduleuse (ex. : imitation de la signature) ;
  • procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.

Lors d’un rejet de chèque, le délai est de 8 jours pour défaut de provision ou de 60 jours pour les autres motifs.

Notez que le délai peut être rallongé si le chèque est encaissable à l’étranger ou dans les DOM TOM.

La régularisation d’un chèque en blanc (ou sans provision)

Ensuite, il y a trois moyens de régulariser un chèque en blanc :

  • la provision est bloquée sur un compte spécial ;
  • le chèque est payé lors de sa représentation ;
  • le chèque impayé est remis par le tireur à sa banque afin de prouver la régularisation.

Et en cas de non régularisation de la situation, un certificat de non-paiement est délivré par la banque du tireur du chèque dans un délai d’un mois (ou après une deuxième présentation infructueuse). Ce certificat est signifié au débiteur par l’intermédiaire d’un huissier. En cas de défaut de paiement dans les 15 jours suivant la signification, l’huissier peut procéder à une saisie sur salaire, sur compte bancaire ou à une saisie mobilière.

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Les frais en cas de refus

En cas de refus de chèque pour défaut de provision, les banques facturent des frais. Ces derniers ne peuvent pas dépasser :

  • 30 € pour les chèques de moins de 50 € ;
  • 50 € pour les chèques de plus de 50 €.

A savoir : si le même chèque est rejeté plusieurs fois au cours des 30 jours qui suivent le premier refus, votre banque ne peut pas vous facturer à nouveau des frais.

La durée de validité d’un chèque : de combien est-elle ?

Un chèque possède une durée de validité. Celle-ci est d’1 an quel que soit le lieu d’émission (France métropolitaine, DOM TOM, pays dans l’UE ou en dehors).

A cette durée de validité s’ajoute le délai de présentation. Il s’agit du temps dont le bénéficiaire profite pour réclamer l’encaissement. Ce délai de présentation varie en fonction du lieu où a été émis le chèque :

  • 8 jours pour une émission en France métropolitaine ;
  • 20 jours pour un chèque émis dans le reste de l’Europe ;
  • 70 jours en cas de chèque émis hors Union européenne.

D’autre part, pour procéder à l’encaissement du chèque, le bénéficiaire doit obligatoirement l’endosser, c’est-à-dire apposer sa signature au verso du document.

Faire opposition au paiement d’un chèque : est-ce possible ?

Selon l’article L. 131-5 du Code monétaire et financier, il est possible de faire opposition au paiement d’un chèque dans les trois cas suivants :

  • en cas de perte ou vol du chèque ;
  • en cas de vol ou d’utilisation frauduleuse (ex. : imitation de la signature, modification du montant…) ;
  • lors d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

A noter : dans les autres cas, il s’agit d’une opposition abusive. Celle-ci est alors sanctionnée pénalement.

Et pour bloquer un chèque, appelez sans tarder votre banque. Indiquez ensuite à votre conseiller le numéro de chèque sur lequel vous souhaitez faire opposition.

Emilie Cartier
Rédactrice web freelance, Émilie se passionne pour les sujets du quotidien (santé, finance...) et les astuces qui facilitent la vie de tous les jours. Elle aime écrire des publications utiles et informatives, une activité à laquelle elle peut se livrer grâce à Expertpublic.